Sérialisation : et le nombre de pharmacies connectées à fin décembre 2022 est de…

Encore un effort. Au 27 décembre 2022, seulement 75,7 % des officines étaient connectées au dispositif de sérialisation, soit 15 742 pharmacies (source : Direction générale de la santé).

« La dynamique se poursuit, ce sont 950 officines supplémentaires qui se sont mises en adéquation avec leurs obligations réglementaires au cours de la semaine avant Noël. Par ailleurs de nombreuses officines ont lancé les démarches pour se connecter », estime cependant la Direction générale de la Santé (DGS). Il n’en demeure pas moins qu’une sanction de la Commission européenne contre la France reste d’actualité. La DGS va donc continuer « les travaux d’information et d’accompagnement auprès des officines pour continuer la montée en charge du dispositif, et atteindre le plus rapidement l’objectif de 100 % des officines connectées au début de l’année 2023 ».

En parallèle, les agences régionales de santé (ARS) poursuivent leurs contrôles des pharmacies, ceux-ci pouvant déboucher sur des sanctions. De plus, de nouvelles sanctions doivent être prises dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dit « DDADUE »), déjà adopté par le Sénat en première lecture et discuté à l’Assemblée nationale les 24 et 25 janvier. L’article 24 du texte prévoit en effet que « le directeur de l’organisme local d’assurance maladie compétent peut prononcer […] une pénalité financière en cas de manquement à l’obligation de désactivation de l’identifiant unique ». Cette pénalité, dont le montant est fixé à 2 000 euros, peut être réitérée par période de trois mois. Un décret définira les modalités d’application de l’article.