Rejets et indus : pour les solutions, il ne faut pas être pressé !

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Rejets et indus : pour les solutions, il ne faut pas être pressé !

Publié le 20 février 2023
Par Francois Pouzaud
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Rejets et indus souvent injustifiés, réclamés par l’Assurance maladie s’amplifient. Les syndicats et la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) se sont réunis le 17 février pour trouver des solutions.

Promis par Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, un groupe de travail réunissant ses services et les syndicats de pharmaciens a tenu sa première séance, vendredi 17 février, pour remédier aux rejets de factures subrogatoires électroniques (FSE) et réclamations d’indus injustifiés dont font de plus en plus l’objet les pharmacies.

« Nous avons exposé, telle un inventaire à la Prévert, nos griefs – une trentaine environ – et échangé avec nos interlocuteurs pour qu’ils comprennent bien que ces rejets et indus ne sont plus supportables », indique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Une première séance jugée trop juste par Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), pour faire un tour d’horizon complet des motifs de rejets illégitimes ou abusifs, « Aucune solution n’a pu être apportée en séance », précise-t-il.

Le dossier est complexe, en particulier sur la garantie de paiement et la fiabilité des informations sur les droits des assurés. « Il faut faire le tri entre les problèmes qui relèvent de l’Assurance maladie et de l’application de la convention pharmaceutique et ceux qui relèvent de la réglementation », explique Philippe Besset.

Ainsi, la garantie de paiement est liée à la présentation de la carte Vitale mais pas au téléservice Acquisition des DRoits intégrée (ADRi) qui relève du champ réglementaire. Pour expliquer cette distorsion, « l’Assurance maladie nous a répondu que la garantie de paiement fonctionne car la remise de la carte Vitale au comptoir atteste que le patient est présent dans l’officine, mais ce n’est pas toujours le cas, il peut s’agir aussi d’un tiers », conteste Pierre-Olivier Variot.

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L’Assurance maladie a promis d’étudier tous les griefs rapportés. Si des solutions pourraient être envisagées rapidement sur ce qui est de son ressort, en revanche, sur la partie réglementaire, cela ne pourra être réglé que par une évolution des textes. Les pharmacies vont devoir patienter. La prochaine séance de travail n’est prévue que dans 2 mois.