Qu’auriez-vous rependu ?

Ramadan à l’officine 

Le salarié ne peut pas modifier ses horaires de travail sans l’accord de l’employeur. Ainsi, il revient à ce dernier d’accepter cette modification, même si Arnaud et Mafhoud se sont arrangés. L’article 13 de la convention collective de la pharmacie impose qu’un salarié travaillant 6 heures bénéficie d’un temps de pause de 20 minutes consécutives au minimum. Dès lors, la suppression de la pause de Mafhoud peut avoir des conséquences sur l’ensemble de son planning. S’il change lui-même ses horaires sans obtenir l’accord de son employeur, il s’expose à des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au licenciement.

Remplacement et contrat à durée déterminée

L’article L.1242-12 du Code du travail impose qu’un contrat à durée déterminée (CDD) soit écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Les jours ouvrables sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi inclus. Seuls les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte. Le Code prévoit que l’absence d’écrit entraîne la requalification du CDD en CDI. Alisson n’ayant pas eu de contrat écrit et remis dans les deux jours ouvrables, elle est considérée comme étant en contrat à durée indéterminée (CDI).

Chèque-cadeau et rupture du contrat

Le 3 novembre 2022, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a considéré qu’une salariée n’avait pu apporter d’élément permettant de démontrer que le dispositif des chèques-cadeaux avait été mis en place par son employeur, lequel soutenait que les bons d’achat litigieux étaient offerts par des laboratoires de parapharmacie à l’issue de challenges organisés par ces derniers. Les magistrats ont donc conclu que la salariée n’était pas fondée à demander leur paiement à son ex-employeur, car ils n’étaient pas attribués par celui-ci mais directement par le laboratoire. Dans la situation de Rémi, il est donc normal que les chèques-cadeaux ne soient pas sur son solde de tout compte.

Salaire de l’apprenti

Réponse C. Depuis le 1^er janvier 2023, le montant du Smic est supérieur au salaire prévu par la convention collective pour les coefficients 100 à 200 inclus. Or le Code du travail impose qu’un salarié soit payé au moins au Smic. Ainsi, le salaire de l’apprenti est calculé en référence au coefficient 160 dont le montant est aligné sur le Smic.