Médecins et Assurance maladie : l’impasse

« Il n’y aura pas d’accord d’ici à mardi soir, c’est à peu près certain », a déclaré François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur France Inter, le 27 février 2023. De fait, dans la soirée du 26 février, MG France, « premier syndicat des généralistes, majoritaire, responsable et seul syndicat à pouvoir signer seul pour les médecins généralistes », a annoncé qu’il refusait de signer « un texte qui conditionne la simple mise à niveau du tarif de leur acte de base à des contraintes supplémentaires ». Ce 27 février, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a également décidé de dire non aux propositions de l’Assurance maladie. L’Union française pour une médecine libre-Syndicat (UFML-S) a expliqué, le 24 février, qu’il ne peut signer « ce texte dangereux pour les médecins et donc dangereux pour les patients ». Le syndicat organise d’ailleurs « Les assises du déconventionnement » les 3 et 4 mars à Paris. La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) doit attendre le vote de ses instances départementales les 11 et 12 mars. Mais son président, Franck Devulder, a expliqué à l’APM (Agence de presse médicale) que « le compte n’y est pas ». Enfin, le syndicat des spécialistes, Avenir Spé – Le Bloc, a aussi fait savoir qu’il disait « non au projet conventionnel ».

Vers un règlement arbitral

Si la convention médicale n’est pas signée, un règlement arbitral doit être rédigé sous trois mois. Celui-ci aura valeur de convention et sera valable 5 ans avec une obligation de rouvrir une négociation entre les syndicats et l’Assurance maladie dans les 2 ans. C’est Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales (Igas) à la retraite, qui a été désignée pour rédiger ce règlement arbitral.

Pour MG France, « la santé des Français reste et restera au cœur des préoccupations des médecins généralistes qui feront, comme ils le font déjà aujourd’hui, le maximum et au-delà pour tenter de faire face à cette situation dramatique, qu’ils regrettent amèrement et dont la responsabilité est clairement désormais celle de l’Etat ». « On passe à côté d’une occasion d’améliorer la prise en charge de nos concitoyens et, en cela, je trouve que les syndicats de médecins ne sont pas responsables », a estimé pour sa part François Braun à la radio. Et d’ajouter : « L’Etat est du côté des Français. On a mis 1,5 milliard sur la table, c’est plus que ce qu’on n’a jamais fait dans une convention médicale. Ce que je demande aux médecins, c’est de faire aussi un pas vers les Français ».