Covid-19 : réintégration des soignants non vaccinés, mode d’emploi

A partir du 15 mai, a priori, la relation contractuelle entre l’employeur et le soignant reprend, ainsi que la rémunération. « L’employeur a l’obligation de réintégrer le salarié à son poste initial ou, dans le cas où cela est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent, c’est-à-dire sans modification du contrat de travail, est-il indiqué dans la circulaire. Est considérée comme une modification du contrat de travail la modification d’au moins un des éléments suivants : la rémunération, le volume de la prestation de travail, la fonction du salarié,l’organisation du travail et éventuellement le lieu de travail. »

C’est à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail. « L’employeur invite le salarié à reprendre son poste de travail et fixe une date de reprise effective du travail, indique le ministère. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut également contacter son employeur pour lui signifier son intention de reprendre son poste de travail. Ces premiers contacts doivent permettre au salarié et à l’employeur de fixer une date de reprise du travail et de déterminer sur quel poste peut s’effectuer cette reprise, en recherchant les meilleures conditions de reprise du travail. »

Quid des CDD et CDI de remplacement ?

« Si le salarié suspendu a été remplacé pendant son absence par un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement à terme imprécis, ce type de contrat a pour terme la fin de l’absence de la personne remplacée. Dans ces conditions la réintégration du salarié absent met un terme au CDD. Si le salarié suspendu a été remplacé pendant son absence par un salarié en CDD à terme précis non échu à la date de fin de suspension, le terme de ce CDD ne peut être que celui prévu au contrat. Deux solutions s’offrent alors à l’employeur :

– soit la rupture anticipée d’un commun accord du CDD du salarié remplaçant (le salarié permanent peut alors reprendre son poste initial) ;

– soit l’affectation du salarié permanent à un autre poste de travail équivalent dans l’établissement, au moins le temps que le CDD de remplacement arrive à expiration », précise le ministère.

« Si le salarié dont le contrat de travail a été suspendu a été remplacé par un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), l’employeur propose au salarié à réintégrer un poste équivalent à celui qu’il occupait avant la suspension. »

Si le salarié refuse de réintégrer son poste

« Si le salarié refuse de reprendre son poste initial ou un poste équivalent, et que ce refus n’est pas justifié, il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail. La voie de la rupture conventionnelle individuelle peut être un mode de rupture adéquat, manifestant le commun accord du salarié et de l’employeur de mettre un terme au CDI », indique la circulaire.