Covid-19 et DTP : fin de l’obligation vaccinale pour les soignants

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Covid-19 et DTP : fin de l’obligation vaccinale pour les soignants

Publié le 30 mars 2023
Par Anne-Hélène Collin
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La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu son avis sur le maintien, ou non, des obligations vaccinales actuelles pour les professionnels de santé : Covid-19, hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite. Elle est définitivement favorable à la levée de certaines de ces obligations. Et le ministre de la Santé a suivi.

Saisie pour mettre à jour ses recommandations sur les obligations vaccinales des professionnels de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande, dans un avis diffusé ce 30 mars, de lever la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Seule l’obligation vaccinale contre l’hépatite B est maintenue. Après s’être confrontée aux contributions des personnels intéressés, elle reste donc fidèle à ses premières recommandations de début d’année.

Dans le détail, la HAS préconise que la vaccination DTP soit fortement recommandée chez les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire car la couverture vaccinale est insuffisante. Pour la diphtérie, « aucun cas [récent] n’a concerné des professionnels de santé ou des professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants. Le risque de transmission du professionnel à la personne prise en charge est ainsi très faible dans le contexte actuel », juge la HAS. Pour le tétanos, « le risque de transmission soignant-soigné est inexistant », rappelle l’instance. Concernant la poliomyélite, la HAS estime « très peu probables les risques d’exposition pour le professionnel et le risque de transmission du soignant au patient. »

Plus souple, la HAS insiste cependant pour que « tous les efforts » soient mobilisés pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels, en proposant par exemple une vaccination gratuite au sein des services par des équipes mobiles, une promotion avec information sur les vaccins, la nomination d’un référent dans les services, le soutien de la hiérarchie, etc.

La délicate question du Covid-19

Même recommandation forte à être vacciné contre le Covid-19 , « y compris les rappels à distance de la primovaccination » pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

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Trois raisons sont cependant avancées pour ne plus imposer l’obligation : une couverture vaccinale élevée chez les Français et les soignants, une pression de l’épidémie modifiée et une virulence des nouveaux variants du Sars-CoV-2 de moindre importance.

« Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre le Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents », martèle encore l’instance.

Une seule obligation… qui ne concerne pas les officinaux

La HAS appelle à maintenir l’obligation d’immunisation contre l’hépatite B pour les professionnels exerçant dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention ou de soin à risque d’exposition et les étudiants, et l’élargit aux professionnels libéraux susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge. La HAS n’intègre pas les officinaux dans cette catégorie, considérant qu’ils n’effectuent pas « de prise de sang ou d’actes invasifs ». « De toute façon, tous ces professionnels qui ont fait leurs études en France seront vaccinés », tempère le Pr Elisabeth Bouvet, présidente de la comission technique des vaccinations à la HAS.

Réintégration des soignants non vaccinés pour bientôt

Même s’il est dans l’attente de l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), qui devrait être rendu fin avril à début mai, le cabinet du ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé dans la foulée qu’il suit la recommandantion de la HAS. Conséquence : les soignants suspendus pour non vaccination contre le Covid-19 seront réintégrés.

« Néanmoins, la mise en oeuvre de cette décision nécessite un petit temps de concertation, notamment avec les fédérations qui représentent les employeurs des professionnels de santé et les ordres professionnels, poursuit le cabinet ministériel. Nous allons définir avec ces représentants les modalités de leur réintégration pour que cela se passe dans de bonnes conditions. » Ce qui ne prendrait que quelques jours ou semaines, l’idée étant, pour le ministère, « d’aller vite. »

Quant à la HAS, elle planche sur le deuxième volet de ses recommandations, cette fois sur les vaccinations actuellement recommandées pour les soignants (coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle). Son avis est attendu pour juillet.