Arrêts de travail : une nouvelle barrière antiabus

Un nouveau formulaire Cerfa (du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) sécurisé est obligatoire depuis le 1^er juillet 2025, pour les avis d’arrêt de travail au format papier. Celui-ci est doté de sept dispositifs d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, identification précise du prescripteur et d’autres éléments de sécurité confidentiels). Tout autre format (scan, photocopie) est désormais systématiquement rejeté et considéré comme un faux et à partir du 1^er septembre 2025, l’Assurance maladie ne prendra plus en charge les avis d’arrêt de travail en format papier non sécurisé. Ces derniers seront renvoyés au médecin prescripteur, qui devra alors les remplacer par une version conforme. L’assuré en sera également informé et devra transmettre sans tarder le nouveau formulaire remis par son praticien.

Quatre fois plus de fraudes

À l’heure actuelle, près de 8 arrêts de travail sur 10 sont déjà transmis de façon dématérialisée à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement). « Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées, explique l’organisme de santé. Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en trois volets doit être utilisé ».

Le recours à ce nouveau formulaire Cerfa sécurisé vise à diminuer significativement les risques de falsification, dans un contexte de forte augmentation des arrêts de travail frauduleux détectés à l’échelle nationale. Les montants mis au jour au titre des faux se sont élevés à près de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions en 2023. En cause, les innombrables documents contrefaits vendus sur Internet, avec des kits « prêts à l’emploi » composés d’arrêts et de certificats de travail fabriqués de toutes pièces.

« Face à une recrudescence des sites proposant de faux avis d’arrêt de travail, alors que l’assuré peut être de bonne foi dans sa démarche, nous avons émis plusieurs conseils pour les aider à repérer ces faux », poursuit l’Assurance maladie :

– l’avis d’arrêt de travail, lorsqu’il n’est pas électronique, doit être réalisé sur un formulaire Cerfa homologué et jamais sur papier libre ou un autre support ;

– afin de s’assurer que l’arrêt de travail a bien été réalisé par un médecin prescripteur, il est possible de vérifier son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) en rentrant son nom et son adresse sur la base de données annuaire.sante.fr/web/site-pro ;

– l’avis d’arrêt de travail doit être signé par le prescripteur.

Pas d’arrêt sans consultation

« Par ailleurs, une adresse de prescripteur inhabituelle (par exemple, hors région d’habitation de l’assuré) ou un document raturé peut inciter l’assuré à vérifier que l’avis d’arrêt de travail a véritablement été émis par un médecin. » Aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. En cas de téléconsultation, l’arrêt ou son renouvellement ne peut pas dépasser une durée de trois jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant ni le sage-femme référent.

Les assurés qui transmettent à l’Assurance maladie de faux arrêts de travail s’exposent à de lourdes sanctions financières. Ils risquent évidemment de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort, mais ils peuvent aussi se voir appliquer des pénalités, pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance maladie.

En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie. Des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

Renforcement des contrôles

En 2023, pas moins de 21 millions de personnes ont disposé d’un arrêt de travail, soit un coût de 17 milliards d’euros, dont 10,2 milliards pour le paiement des indemnités journalières. Le renforcement des contrôles des absences pour raisons de santé est devenu une priorité majeure et continue à monter en puissance. En 2024, le service médical de l’Assurance maladie a réalisé 680 000 actions sur les arrêts de travail (670 000 en 2023) :

– 230 000 contrôles ciblés avec examen médical ont été menés : dans 33 % des cas l’arrêt a été jugé médicalement non justifié et suspendu (contre 30 % en 2023) ;

– 450 000 assurés (contre 410 000 en 2023) ont été invités à des rendez-vous téléphoniques ou physiques afin d’évaluer leur situation et d’orienter ceux en difficulté vers des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle.