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Statut non salarié : comment maintenir le cordon des finances en cas de maternité
Une pharmacienne titulaire non salariée a droit à des indemnités lorsqu’elle attend un enfant. Et, fait nouveau, elle peut aussi en bénéficier en cas d’arrêt de travail. Echographie du sujet.
Avant de s’installer, une pharmacienne qui choisit de devenir travailleur non salarié, a intérêt à connaître ses droits en cas de maternité. Et pour cause, elle va quitter le statut de salarié et ses droits autour de la grossesse seront liés à différentes conditions. « A partir de là, ses revenus seront ceux d’une rémunération de gérance, et non un salaire, et elle va cotiser à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Par ailleurs, jusqu’en juillet 2021, rien n’était prévu en cas d’arrêt maladie. Depuis, une indemnité journalière a été mise en place, versée, du 4e au 90e jour, donc après un délai de carence de trois jours, et ce pour n’importe quel arrêt. Elle est égale à 50 % du revenu moyen des trois dernières années, compris entre 5,57 € et 56,35 € par jour », détaille Jean-Christophe Leuret, associé gérant de La Pharmaceutique assurances.
Durant le congé maternité (qui n’est pas un arrêt maladie), la titulaire bénéficie, via l’Assurance maladie, d’une allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnités journalières (IJ). A condition, d’une part, d’être affiliée au régime obligatoire depuis au moins 10 mois le jour de l’arrivée du bébé et, d’autre part, de s’arrêter réellement pendant la durée du versement et au moins huit semaines dont six après l’accouchement. Concrètement, l’allocation, de 3 428 €, est versée à parts égales en deux fois, au début et à la fin du congé maternité. De leur côté, les IJ sont d’un montant « calculé en fonction des revenus cotisés transmis par vos unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit un maximum de 56,35 € au 1er janvier 2022 », détaille Jean-Christophe Leuret. Autrement dit, pour bénéficier de ce soutien financier, il n’est pas question de rester à l’officine jusqu’au bout et de revenir à peine le cordon coupé.
Pour les plus prévoyantes
La cheffe d’entreprise peut se couvrir pour le risque d’une grossesse pathologique en investissant dans une assurance de prévoyance. « En effet, en cas d’absence du pharmacien titulaire, celui-ci a l’obligation de se faire remplacer. A titre d’exemple, le coût d’un pharmacien remplaçant sur la base d’un coefficient 600 en contrat à durée déterminé pour 35 heures par semaine équivaut à un coût de 6 000 € par mois, soit 200 € par jour. C’est le minimum que nous recommandons de souscrire », argumente Jean-Christophe Leuret. Là aussi, une pharmacienne informée en vaut deux. « Après un lourd passé gynécologique, je suis finalement tombée enceinte quand je me suis installée, en décembre 2020. J’ai travaillé jusqu’à la veille d’accoucher, le 10 juillet 2021. En fait, mon contrat de prévoyance, souscrit alors que je ne savais pas que j’étais enceinte, ne prenait pas en charge une grossesse à risque et je manquais d’employés. Toutefois, ayant été en arrêt maladie en mai et en juin sans nécessiter une hospitalisation, la prévoyance m’a octroyé des indemnités journalières à hauteur de 200 € par jour, sauf durant une franchise de 15 jours », explique Lola Molles, titulaire à Ganges (Hérault). Heureusement pour elle, car l’activité de dépistage du Covid-19 était très dense cet été-là. « J’ai eu de la chance, ma trésorerie était bonne, j’ai pu, pendant le congé maternité, me rémunérer sans travailler, et à la même hauteur que d’habitude. J’aurais préféré que la prévoyance finance ma rémunération [la maternité n’étant pas un aléa, elle n’est pas assurable et relève de la solidarité nationale, NdlR]. Ainsi, j’aurais pu donner une prime à mes employés qui ont beaucoup travaillé », conclut-elle.
