Apprentissage : les nouvelles aides financières

L’employeur d’un apprenti perçoit une aide financière versée par l’Etat. Cette aide est désormais forfaitaire. Le décret n° 2018-1348 fixe son montant. A l’officine un employeur peut prétendre au versement de :
–    4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ; 
–    2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Le texte prévoit que l’aide sera versée chaque mois à l’entreprise avant la date de paiement de l’apprenti. 

Cette aide unique vient se substituer à l’ensemble des aides antérieures. Le décret supprime, entre autres, l’aide en faveur des très petites entreprises (moins de 11 salariés) embauchant des apprentis de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

A compter du 1^er janvier 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétence et le transmettre au ministère chargé de la formation professionnelle de façon dématérialisée. En attendant la mise en ligne de ce service, le versement de l’aide unique est conditionné à l’enregistrement du contrat par la chambre consulaire. 

Cette aide est versée à l’employeur à condition que le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Aujourd’hui c’est le cas du BP de préparateur en pharmacie, classé niveau IV au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cependant, si la profession décide de revaloriser le BP en niveau II (licence), le titulaire ne percevra plus cette aide.

Le décret n° 2018-1345 concerne, lui, l’organisation de la prise en charge financière de l’apprentissage par les opérateurs de compétence. Ainsi, l’opérateur de compétence devra prendre en charge les frais annexes à la formation par exemple les frais d’hébergement ou de restauration quand il sont financés par les centres de formation des apprentis.