Mélatonine : annulation de l’arrêté d’exonération

Le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté publié le 8 septembre 2015 exonérant le dosage à 1mg de mélatonine de la réglementation des substances vénéneuses.

La décision du 31 mars fait suite au recours formé par les sociétés Vitamins, Noria, Vit’All+. Les requérantes ont estimé que la procédure d’adoption de l’arrêté n’avait pas été respectée. Elles ont souligné que ce texte aurait dû être soumis à la commission européenne, ce qui n’a pas été le cas. 

Les magistrats du Conseil d’Etat ont eux aussi estimé que la procédure d’adoption de l’arrêté du 8 septembre 2015, qui fixe la dose d’exonération de mélatonine à 1mg n’avait pas été respecté. Il est donc purement et simplement annulé.

Dès lors, depuis le 31 mars, la mélatonine ne bénéfice plus d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses. En clair, toutes les références disponibles sont par conséquent listées (liste II).