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La dispensation adaptée

Publié le 16 janvier 2021
Par Matthieu Vandendriessche
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Depuis le 1er juillet 2020, par application de l’avenant conventionnel n° 20, les officinaux sont incités à pratiquer une dispensation adaptée, c’est-à-dire à délivrer à un patient la quantité de médicaments qui lui est nécessaire dans un cadre bien défini.

OBJECTIF

La dispensation adaptée (DA) consiste à ne délivrer que la quantité nécessaire de médicaments à un patient. Ceci afin d’améliorer l’observance, d’éviter le mésusage et le gaspillage de médicaments, mais aussi de réduire le risque iatrogène.

PRINCIPE

La DA s’effectue dans le respect de la prescription médicale, sans modification ou adaptation de la durée de traitement ou des molécules prescrites. Dans le respect de l’objectif thérapeutique, seule la posologie peut être ajustée en fonction des symptômes perçus par le patient et de sa libre appréciation, en particulier lorsque le médecin prescrit une dose minimale et une dose maximale quotidiennes. Ainsi, lors d’un renouvellement d’ordonnance, il faut s’informer auprès du patient d’un éventuel stock résiduel au domicile.

MÉDICAMENTS CONCERNÉS

Le dispositif porte sur 22 classes thérapeutiques. Il s’applique à des comprimés et à des sachets, mais aussi à des lavements, à des solutions dermiques et à des lubrifiants oculaires. La DA concerne en majorité des classes de médicaments de la sphère digestive : antiacides, antiflatulents, laxatifs, antidiarrhéiques et anti-infectieux intestinaux. Le paracétamol, l’ibuprofène, le piroxicam et le diclofénac font également partie de la liste.

RÉALISATION

La DA est mise en œuvre par le biais d’une intervention pharmaceutique (IP). Elle est effectuée par le pharmacien pour chaque ligne de médicament pour laquelle la délivrance a été adaptée partiellement (ajustement du nombre de boîtes) ou intégralement (non-dispensation du médicament).

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RÉMUNÉRATION

Chaque ligne de médicament dont la délivrance a été adaptée est rémunérée 0,10 €. En outre, les économies réalisées sont reversées à hauteur de 45 % aux officines sous forme de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) au prorata des IP déclarées (55 % des économies sont attribuées à la Caisse primaire d’Assurance maladie). Totalisant les IP réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, les premiers versements interviendront à l’automne 2021. Mis en place pour deux ans, soit jusqu’au 1er juillet 2022, le dispositif fera l’objet d’une évaluation.

FACTURATION

L’intervention pharmaceutique est facturée par le code traceur DAD en même temps que la dispensation de l’ordonnance.Il peut y avoir autant de codes traceurs DAD que de lignes de médicament pour lesquelles la dispensation a été adaptée. Le nombre maximal de codes traceurs DAD sur une même facture a toutefois été fixé à 10. Il est recommandé de comptabiliser le nombre de lignes où la dispensation a été adaptée et à facturer le total en une seule fois.Les mentions à faire figurer lors de la facturation sont : identification du patient, du prescripteur, date de prescription et de la facturation.

Sources : avis relatif à l’avenant n° 20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance maladie paru au Journal officiel le 29 mai 2020 ; uspo.fr. Point info USPO du 13 octobre 2020.