Fin de vie : l’Assemblée nationale rouvre le chantier de l’aide à mourir

La fin de vie revient sur les bancs de l’Assemblée nationale, et avec elle, un débat à la fois médical, éthique et politique. Du 13 au 27 mai 2025, les députés examineront deux propositions de loi, l’une consacrée aux soins palliatifs, l’autre à la création d’un droit à l’aide à mourir. Un vote solennel est prévu à l’issue des discussions, sur chacun des deux textes.

Portée par une volonté de consensus, la première proposition prévoit la création d’un droit opposable aux soins palliatifs. Une mesure réclamée de longue date, alors même que seulement 50 % des besoins sont actuellement couverts, selon un rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2023.

L’objectif : garantir un accès réel et équitable à l’accompagnement de la douleur, à domicile comme à l’hôpital. Si ce droit devait entrer en vigueur, il engagerait l’État à organiser et financer l’offre en conséquence.

Plus de 3 300 amendements pour un débat sous tension

Beaucoup plus clivante, la deuxième proposition de loi prévoit la légalisation de l’aide à mourir, sous conditions strictes. Le texte, soutenu par Olivier Falorni (MoDem), a été adopté en commission le 2 mai dernier par 28 voix contre 15.

Les débats s’annoncent âpres : plus de 3 300 amendements ont été déposés, dont 700 à eux seuls par Gérault Verny, député ciottiste et soutien d’Éric Zemmour.

Vautrin plaide pour un accès « très encadré »

Chargée du dossier au sein du gouvernement, la ministre de la Santé Catherine Vautrin a défendu lundi matin la philosophie du texte, tout en insistant sur les restrictions nécessaires.

« Mettons-nous une seconde dans l’état d’esprit de quelqu’un qui souffre à longueur de journées, à longueur de nuits (..). Avons-nous le droit de dire : Eh bien non, on ne s’intéresse pas à ce sujet’ ? », a-t-elle déclaré sur BFMTV/RMC.

Réaffirmant son refus d’un glissement incontrôlé vers l’euthanasie, elle a rappelé que le texte devait exclure les mineurs, les patients atteints de troubles cognitifs majeurs comme la maladie d’Alzheimer, ou toute personne ne disposant pas de son libre arbitre. Elle a également confirmé vouloir réserver l’administration du produit létal au seul patient lui-même, contrairement à la version actuellement en discussion, qui met sur un pied d’égalité suicide assisté et euthanasie par un soignant.

Autre garde-fou souhaité : l’introduction de la notion d’irréversibilité de la maladie, en cohérence avec l’avis publié début mai par la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci avait souligné l’absence de consensus médical sur la notion de « pronostic vital engagé à moyen terme », jugée trop vague. Elle recommande de définir la phase avancée comme « l’entrée dans un processus irréversible marqué par une dégradation majeure de l’état de santé et de la qualité de vie ».

Macron, Bayrou, un exécutif fragmenté

Si Emmanuel Macron a assumé devant la Grande Loge de France le besoin de poser la question du « moindre mal », l’exécutif affiche des lignes divergentes. Le Premier ministre François Bayrou a choisi de dissocier les deux textes, afin de laisser aux députés la liberté de valider les soins palliatifs sans forcément approuver l’aide à mourir.

Mais au sein même du gouvernement, les divisions sont nettes : Bruno Retailleau (Intérieur) a réaffirmé ce week-end son opposition de principe, dénonçant un texte « du renoncement, de l’abandon ». Le ministre (LR) avait précédemment dénoncé un « texte de rupture anthropologique ». La porte-parole Sophie Primas a également exprimé ses réserves. À contre-courant, Gabriel Attal a, lui, affiché son soutien dans une tribune cosignée avec Line Renaud.

Une évolution sous l’œil attentif des professionnels de santé

Le texte prévoit qu’un collège médical valide chaque demande. La traçabilité de la procédure, la vérification de la volonté libre du patient et la collégialité de la décision font l’objet de nombreux amendements.

Les médecins, infirmiers, pharmaciens seront en première ligne si ce cadre légal évolue. La place des pharmaciens d’officine, en particulier dans la délivrance d’un produit létal, reste aujourd’hui floue, mais le débat pourrait l’aborder de front.

Le 27 mai, deux votes viendront clore les discussions.