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Frais buccodentaires : une charte pour ne pas serrer les dents

Publié le 12 février 2022
Par Francois Pouzaud
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En partenariat avec l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et les agences régionales de santé (ARS), le ministère des Solidarités et de la Santé porte à la connaissance des assurés sociaux une charte dans laquelle tous ces acteurs rappellent les bonnes pratiques essentielles à connaître dans le domaine buccodentaire. Celle-ci s’articule autour de cinq règles à respecter avant le début de la prise en charge des soins dentaires.

– Le chirurgien-dentiste informe clairement son patient des soins dont il a besoin, du traitement proposé ou des alternatives possibles et lui accorde un temps de réflexion avant qu’il prenne sa décision.

– A partir de 70 €, le chirurgien-dentiste doit lui présenter plusieurs devis correspondant aux traitements et alternatives proposés. Le patient signe alors celui de son choix. Il alerte le patient sur le coût de prise en charge des soins buccodentaires et l’appelle à se montrer vigilant lorsque les prix proposés sont étonnamment attractifs.

– Le chirurgien-dentiste s’interdit de demander un paiement à l’avance et de suggérer la souscription d’un prêt à son patient. La demande d’un acompte raisonnable est toutefois autorisée.

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– En cas d’implant ou de prothèse, le chirurgien-dentiste doit lui communiquer les documents indiquant sa traçabilité.

– Sur demande écrite, le patient peut récupérer la copie de son dossier médical. Celle-ci doit lui parvenir sous huit jours ou dans les deux mois pour les dossiers de plus de cinq ans.

Ces règles sont consultables et téléchargeables par les usagers ou par les professionnels depuis le site internet du ministère et ceux de ses partenaires.