Dépistage colorectal : changements pour la facturation

Si le tarif global de la mission de dépistage du cancer colorectal, soit 5 € TTC par kit, est inchangé, les modalités de facturation ont changé depuis le début de l’année 2024.

Désormais, la remise du kit est rémunérée 3 € TTC par kit. Pour être payé, le pharmacien doit renseigner dans la facture :

– son numéro d’identification dans la zone prescripteur ;

– son numéro d’identification dans la zone exécutant ;

– la date de remise du kit comme date d’exécution.

Il doit utiliser le code RKD avec l’exonération « EXO 3 – DIV » afin de permettre la prise en charge de l’acte à 100 % par l’Assurance Maladie. Celle-ci rappelle que « pour être valide, ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…) ».

Pour percevoir les 2 € supplémentaires, le pharmacien doit attendre que le patient ait réalisé son test.

Le paiement total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année est annuel et réglé au 2^e trimestre de l’année suivante.