Des mesures pour stimuler l’implantation de pharmacies en zone rurale

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Des mesures pour stimuler l’implantation de pharmacies en zone rurale

Publié le 14 janvier 2025 | modifié le 15 janvier 2025
Par La rédaction
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Du décret dit « territoires fragiles » aux aides aux entreprises en zone rurale, plusieurs dispositifs soutiennent l’ouverture d’officines dans les zones sous-dotées. Des appuis financiers cependant soumis à de nombreuses conditions.

Publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, le décret dit « territoires fragiles » vient en application d’une ordonnance du 3 janvier 2018. Ce texte doit faciliter l’implantation d’officines dans certaines zones sous-dotées, grâce à une incitation financière et à un assouplissement des règles sur les autorisations de transfert et de regroupement des pharmacies dans les zones concernées.

L’ordonnance de 2018 prévoit que, par dérogation au Code de la santé publique, une officine peut ouvrir dans une commune de moins de 2 500 habitants. Mais l’implantation doit s’effectuer dans un ensemble de communes contiguës non doté d’officine et à deux conditions : que l’une des communes compte au moins 2 000 habitants et que l’ensemble regroupe au moins 2 500 habitants.

Les aides aux territoires fragiles

Le décret fixe aussi les modalités selon lesquelles le directeur d’une agence régionale de santé (ARS) peut délimiter les territoires fragiles, dits « territoires de vie-santé » (TVS). Un TVS est considéré comme ayant une faible densité officinale si celle-ci est inférieure aux deux tiers de la densité médiane nationale – soit 19,02 officines pour 100 000 habitants en 2023. De plus, au moins 20 % de la population d’un TVS doit avoir à réaliser un trajet de plus de 15 minutes en voiture pour accéder à une pharmacie.

Le directeur général de l’ARS va qualifier par arrêté ces territoires fragiles en fonction des critères suivants : classement du territoire en zone sous-dense, récurrence de la participation des officines du territoire au service de garde et d’urgence, nombre de pharmacies exploitées par un seul pharmacien titulaire sur le territoire, nombre de pharmacies exploitées par un seul titulaire âgé de plus de 65 ans.

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Également paru au J.O. du 8 juillet 2024, un arrêté précise le pourcentage maximum de population résidant dans un TVS au sein d’une région. Par exemple, le plafond de population résidant dans un territoire où l’accès aux médicaments n’est pas assuré de manière satisfaisante est fixé à 10 % en Centre-Val de Loire et à 8 % en Guadeloupe. Un­e aide financière est attribuée aux officines implantées dans ces territoires fragiles, selon les accords récemment conclus entre les syndicats de pharmaciens titulaires et la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Les officines situées dans ces zones et répondant à certaines conditions pourront bénéficier d’une aide maximale de 20 000 euros par an.

Des zones de revitalisation rurale

Autre appui à envisager pour les officines concernées, les aides aux entreprises implantées en milieu rural. Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) a pris fin en juin dernier. Il est remplacé depuis juillet par le zonage France ruralités revitalisation. Celui-ci se décline en deux catégories : le zonage FRR socle (ZFRR), pour les communes de moins de 30 000 habitants avec une densité de population faible et un bas revenu disponible médian par unité de consommation ; et le zonage FRR renforcé (ZFRR+), pour les communes de ZFRR confrontées pendant 10 ans à des difficultés particulières et qui nécessitent un soutien plus ciblé et renforcé.

Le dispositif permet, sous certaines conditions, de bénéficier temporairement d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, de contribution économique territoriale, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Des appuis financiers régionaux

Les professionnels qui veulent créer ou reprendre une pharmacie doivent se renseigner auprès de leur collectivité. Certaines régions proposent en effet des subventions ciblées. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif « Moderniser mon officine » verse jusqu’à 30 000 euros aux petites structures pour financer leur amélioration – une action menée avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS)-Pharmaciens. Ces officines peuvent ainsi recevoir une subvention pour implanter une cabine de téléconsultation, aménager un espace de confidentialité, acheter un véhicule afin d’assurer la livraison de médicaments à domicile, etc. Pour prétendre à cette aide (à demander sur www.auvergnerhonealpes.fr), la pharmacie doit être la seule implantée dans une commune rurale et ne pas dépasser 900 000 euros de chiffre d’affaires annuel.