Téléconsultation : une charte pour mettre un peu d’ordre

L’objectif de la charte sur les bonnes pratiques de la téléconsultation est de garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients et des pratiques à distance des médecins. Cela passe par la capacité du professionnel médical à établir un diagnostic en l’absence d’examen physique direct et par la protection et la sécurité des données personnelles de santé.

En janvier 2020, 39 % des patients et 30 % des professionnels de santé avaient encore une mauvaise image de la téléconsultation, selon un sondage Odoxa pour l’Agence du numérique en santé (ANS). L’une des craintes exprimée tant par les patients que par les professionnels est que la téléconsultation vienne altérer la consultation en présentiel. Or, la charte est claire sur ce point. « La consultation en présentiel reste l’acte de référence, notamment parce que l’examen clinique est le pilier de la prise en charge du patient. La consultation en présentiel doit ainsi être privilégiée dans les situations où elle est possible. La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical ». Par conséquent, l’exercice exclusif de la télémédecine par un médecin ne peut être déontologiquement admis. Ainsi, un médecin ne peut pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance par an. Le recours à la téléconsultation doit aussi prioritairement se faire dans le cadre d’une relation entre un patient et son médecin traitant.

E-ordonnance sur messagerie sécurisée

L’e-prescription est également obligatoire pour toutes les prescriptions rédigées au cours d’une téléconsultation, soit directement depuis le logiciel métier, soit à partir de l’outil de téléconsultation qui doit être conforme au cahier des charges e-prescription de l’Assurance Maladie et autorisé par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA). Un exemplaire doit être envoyé au patient via son dossier médical partagé (DMP) ou sur messagerie sécurisée via « Mon espace santé ».

La téléconsultation à l’officine a de l’avenir

La charte rappelle également que toute installation d’une télécabine doit être régulée selon le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), en lien avec les professionnels de santé du territoire et les organisations territoriales coordonnées de télémédecine éventuellement mises en place. Les télécabines doivent être implantées dans des lieux respectant la confidentialité des échanges entre le patient et le professionnel médical. « Il est préférable qu’un professionnel de santé puisse être présent notamment en cas de mise à sa disposition de dispositifs médicaux connectés pour lesquels le patient ne sera pas forcément en mesure de les utiliser correctement », précise le texte. Par exemple, Medadom vise l’implantation de 10 000 lieux de téléconsultation d’ici 2023, majoritairement en pharmacie, selon les Echos du mardi 12 avril 2022.