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Rétro 2024 : lutte contre les fraudes, le pharmacien injustement visé
Que s’est-il passé ?
En 2023, la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie a permis de récupérer 466,6 millions d’euros. Parmi les professionnels de santé, les pharmaciens figurent au premier rang, avec 60 millions d’euros de fraudes détectées. Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), nuance cependant ce chiffre : « Beaucoup sont en réalité des indus provoqués par de mauvaises manipulations ou par les algorithmes de détection de l’Assurance maladie », a-t-il affirmé le 22 mars, dénonçant une « stigmatisation » des pharmaciens.
En parallèle, ces derniers ont signalé 11 millions d’euros de fausses ordonnances en 2023. Pourtant, les outils nécessaires pour mener à bien cette mission, comme l’ordonnance sécurisée numérique ou le système Asafo (Alerte sécurisée aux fausses ordonnances) sur Amelipro, peinent à se généraliser. De nouvelles mesures sont en réflexion, notamment :
– un compteur de remboursements pour certains médicaments sensibles (Subutex, anticancéreux…) sur Amelipro ;
– la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité, pour mieux tracer les usages frauduleux.
Dates clés
- 20 mars 2024 : bilan présenté par le gouvernement sur un an de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières.
- 28 mars 2024 : la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) annonce le recrutement de 60 cyberenquêteurs et la création d’une unité dédiée aux fraudes émergentes.
Ça change quoi pour les pharmaciens ?
Les procédures pour indus se multiplient, parfois pour des montants conséquents. Les syndicats dénoncent l’injustice d’imputer aux pharmaciens les défaillances de l’Assurance maladie dans l’implantation des outils de détection des fraudes. Ils réclament également une revalorisation des honoraires pour cette mission chronophage et complexe. De nouveaux dispositifs, annoncés pour 2025, pourraient alléger cette charge, à condition qu’ils soient efficacement déployés.
Qui fraude le plus ?
En valeur, 70,7 % des 330,2 millions d’euros de fraudes détectées viennent des professionnels de santé. Voici leur répartition :
60 M€ des pharmaciens
58 M€ des centres de santé
50 M€ des infirmiers
34 M€ des transporteurs
23 M€ des médecins spécialistes
18 M€ des médecins généralistes
