Nouveaux honoraires : l’Assurance maladie propose une réforme en trois étapes et une clause de revoyure

Lors de la cinquième séance de négociation avec les deux syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO) le 28 mars, l’Assurance maladie a accepté d’introduire une clause de revoyure qui permet aux partenaires conventionnels de déclencher de nouvelles négociations en cas d’évolution négative de la rémunération officinale.

« Cette clause traduit la demande de l’USPO sur le contrat pluriannuel. C’est une avancée importante même s’il reste encore à négocier le taux d’évolution », reconnaît Gilles Bonnefond, président du syndicat.

Selon Philippe Gaertner, président de la FSPF, le taux proposé par l’Assurance maladie est de -1 %. « Cette proposition est pour le moment inacceptable. Comment gérer une entreprise dans ces conditions ? Les biologistes ont obtenu un taux de 0,5 % pour leur clause de revoyure  », argumente-t-il.

Par ailleurs, l’Assurance maladie propose d’opérer le basculement de la marge réglementée vers les honoraires en trois étapes, la première commençant en 2019. « Que ferons-nous en 2017 et 2018 ? », rétorque Philippe Gaertner.

« Nous demandons que cela soit effectif à partir de 2018 avec une modification simple de l’arrêté de marge. Le 1 euro à la boite reste. On prévoit trois tranches : 12 % de 0 à 150 euros, 6 % jusqu’à 1 500 euros et 0 % au-delà de 1 500 euros », dévoile Gilles Bonnefond.