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Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP

Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP

Indisponible

Description du produit

Depuis le 23 octobre 2017, les pharmacies, comme tous les exploitants d’établissements recevant du public (ERP), doivent mettre à la disposition du public leur registre d’accessibilité (décret du 28/03/2017 et arrêté du 19/04/2017), qui détaille les dispositions prises pour permettre à tous, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations de la pharmacie.


Ce registre tient compte de l’ensemble des exigences réglementaires (décret du 28/03/2017) :
« 1° Une information complète sur les prestations fournies par l'établissement ;
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs... »


L'encart placé en partie centrale de ce registre récapitule les « usages attendus » (tels que définis dans l'arrêté du 4/12/2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP situés en bâti existant et dans les installations ouvertes au public) ainsi que les tableaux annexes de l'arrêté.
Ces « usages attendus » concernent : les cheminements extérieurs, le stationnement automobile, l'accès à l’établissement ou à l’installation, l'accueil du public, les circulations intérieures, les circulations verticales, les tapis roulants, les escaliers, les plans inclinés mécaniques, les revêtements de sols, murs et plafonds, les portes, portiques et sas, les locaux ouverts au public, les équipements et dispositifs de commande, les sanitaires, les sorties, l'éclairage...


Ce registre doit être consultable gratuitement et facilement par le public sur place, au principal point d’accueil, sous forme papier ou dématérialisée.

Détails sur le produit

Nombre de pages28
ISBN9782910833701
Date de parution
LangueFrançais
Référence du produitFE17045
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