Franck L’hermitte

Franck L’hermitte

Tous les articles de Franck L’hermitte (39)

Services de garde : être joignable en permanence
Temps de travail et congés

Services de garde : être joignable en permanence

Pour ne pas avoir été présente dans son officine pendant un service de garde, une titulaire a fait l’objet d’une plainte d’une cliente. Sanctionnée en première instance d’une interdiction d’exercer pendant un mois, elle reçoit finalement un simple avertisement.
Surveillance des correspondances d’un salarié : la pratique doit être encadrée
Licenciement

Surveillance des correspondances d’un salarié : la pratique doit être encadrée

Un salarié roumain a saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du secret des correspondances par son employeur. Un arrêt qui fait écho à la jurisprudence française en la matière.
Du nouveau sur les congés payés en arrêt maladie
Temps de travail et congés

Du nouveau sur les congés payés en arrêt maladie

Lorsqu’un salarié est absent pour cause de maladie, nombreux sont les titulaires qui s’interrogent pour savoir s’il cumule des congés payés pendant cette période et jusqu’à quand il pourra en bénéficier. La Cour de justice de l’Union Européenne, le législateur et les juridictions françaises ont une position différente sur la question. Le 21 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu une décision marquant une avancée inédite.
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L’administration peut homologuer la convention de rupture après un refus
Licenciement

L’administration peut homologuer la convention de rupture après un refus

Le contrat de rupture conventionnelle doit être soumis à l’administration pour validation. Si celle-ci refuse l’homologation, peut-elle revenir sur sa décision ?
Klesia
Groupements

Klesia

Groupe de protection sociale à but non lucratif, Klesia est le partenaire en retraite, prévoyance et santé des officinaux. Il propose aussi des services, par exemple pour les aidants ou pour la sécurisation de l’officine.
la pharmacie dans laquelle je travaille est vendue ?
Cession

la pharmacie dans laquelle je travaille est vendue ?

En cas de vente de la pharmacie, les salariés se posent souvent des questions. Que risquent t-ils en pratique ?
Le locataire d’un bail commercial ne peut pas renoncer à l’avance à agir en justice
Droit des sociétés

Le locataire d’un bail commercial ne peut pas renoncer à l’avance à agir en justice

Lors de la rédaction du bail, il est tentant pour le propriétaire d’interdire au locataire d’agir en justice pour demander une diminution de loyer si l’indice de variation diminue. Mais cette clause est réputée nulle. Explications.
La responsabilité en cas d’erreur de prescription
Dispensation

La responsabilité en cas d’erreur de prescription

Lorsqu’un pharmacien délivre une ordonnance, il doit réaliser un acte de dispensation conformément aux bonnes pratiques de dispensation opposables depuis février 2017. A défaut, il engage sa responsabilité.
J’embauche un auto-entrepreneur
Droit des sociétés

J’embauche un auto-entrepreneur

Des pharmaciens sont tentés par le statut d’auto-entrepreneur pour travailler en officine sans contrat de travail, mais en prestation de services. Des titulaires sont, eux, tentés d’accepter. Bonne ou mauvaise idée ?
Mettre la blouse et l’enlever, c’est du temps de travail
Temps de travail et congés

Mettre la blouse et l’enlever, c’est du temps de travail

Le temps d’habillage et de déshabillage du salarié donne lieu à une contrepartie, sous deux conditions. C’est ce principe que la Cour de cassation a rappelé, le 1 er mars 2016.
Mettre la blouse et l’enlever, c’est du temps de travail
Temps de travail et congés

Mettre la blouse et l’enlever, c’est du temps de travail

Le temps d’habillage et de déshabillage du salarié donne lieu à une contrepartie, sous deux conditions. C’est ce principe que la Cour de cassation a rappelé, le 1 er mars 2016.
Licenciement : sans intention de nuire, pas de faute lourde
Licenciement

Licenciement : sans intention de nuire, pas de faute lourde

Le licenciement pour faute peut être justifié par une faute grave ou lourde. Celles-ci se distinguent par l’intention de nuire du salarié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 8 février 2017.
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