Violences envers les soignants : le plan du gouvernement

Promis pour juin 2023, le plan du ministère de la Santé et de la Prévention pour la sécurité des professionnels de santé a finalement été présenté fin septembre. Articulé en 3 axes, la quasi-totalité des mesures portent avant tout sur les établissements de santé. Quelques-unes concernent néanmoins les professionnels libéraux, en priorité ceux qui exercent en cabinet comme les médecins et les infirmiers.

Le premier axe consiste à sensibiliser le public et former les soignants. Ainsi, une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants va être organisée. Les patients et les professionnels de santé doivent eux-aussi s’engager dans une démarche de tolérance zéro face aux violences et à leurs auteurs. C’est pourquoi cette campagne portera deux messages essentiels relatifs au respect dû aux soignants et la nécessité de signaler systématiquement les violences, condition sine qua non pour ne plus les banaliser », explique le dossier de presse.

La formation des soignants fait l’objet de plusieurs dispositions. Ainsi, le ministère souhaite sensibiliser et former tous les professionnels à la gestion de l’agressivité au travers de la formation initiale, par exemple en introduisant un module dédié en 6^e année de médecine. Il veut aussi collaborer avec les Ordres et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour « promouvoir auprès des professionnels en exercice libéral les formations à la gestion de la violence et de l’agressivité du patient et de son entourage » dans le cadre du développement professionnel continu (DPC).

Le deuxième axe porte sur la prévention des violences et la sécurisation des conditions d’exercice. Par exemple, une mesure prévoir d’envoyer à tous les professionnels de santé libéraux un kit de communication pour « les accompagner dans la nécessaire démarche de sensibilisation des patients et dans leur réaction face aux phénomènes de violences ». Mais il s’agit également de sanctionner plus lourdement les auteurs de violences envers les soignants. Un délit d’outrage sur les professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral, est créé.

Dernier axe : favoriser la déclaration des violences et l’accompagnement des victimes. Le ministère entend mettre en place avec les ordres « une synergie des systèmes de déclaration afin de faire connaitre les outils et de dresser un bilan aussi précis que possible des faits de violence ». Il veut aussi « repenser le pilotage local des Conventions Santé – Sécurité – Justice pour assurer une remontée d’information effective ». Quant à l’amélioration de l’accompagnement des victimes, elle passe par l’information des victimes sur les dispositifs de soutien psychologique accessibles dans le cadre du plan pour la santé des professionnels de santé.