Les pharmaciens peuvent-ils céder ou vendre des masques chirurgicaux ? La profession se pose la question avec de plus en plus d’acuité. En effet, le décret du 23 mars 2020 a abrogé le décret du 13 mars 2020 relatif à la réquisition des masques de protection individuelle et des masques antiprojections. Désormais, les personnes morales peuvent importer des masques sur le territoire français sans que ceux-ci soient réquisitionnés. Concrètement, si aucun arrêté de réquisition n’intervient au-delà de 72 heures, les stocks de masques supérieurs à 5 millions d’unités par trimestre et par personne morale sont donc disponibles pour la société qui les a commandés. Les stocks importés inférieurs ou égaux à 5 millions d’unités ne peuvent pas être réquisitionnés. Dont acte.
Problème : le décret ne précise pas si les masques peuvent ensuite être mis à disposition de la population à titre gracieux ou non.
Un vide juridique
« Nous sommes face à un « vide juridique » , car le décret n’autorise pas mais n’interdit pas non plus la mise à disposition de ces masques importés auprès de la population », explique Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Et ce flou met les pharmaciens dans une position inconfortable face à la demande des patients mais aussi par rapport à la doctrine de l’Etat de « flécher » les masques vers les professionnels de santé. La dotation de la Région Ile-de-France (voir notre actualité du 11 avril) ajoute encore à la confusion puisque la Région affiche sa volonté d’une délivrance de masques aux patients. Dans un communiqué en date du 11 avril 2020, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) réclame d’ailleurs à ce sujet « des consignes claires ». Or, depuis une dizaine de jours, l’Ordre monte au créneau pour que la question soit tranchée. En vain. « La DGCCRF, la Direction générale des entreprises, le ministère de la Santé ne se prononcent pas », commente Carine Wolf-Thal.
Dans le même temps, des prestataires de maintien à domicile vendent des masques chirurgicaux à des patients. L’UDGPO (Union des groupements de pharmaciens d’officine) dénonce d’ailleurs cette situation dans un communiqué en date du 10 avril 2020. « De fait, des groupements et des sociétés de matériel s’engouffrent dans ce no man’s land », reconnaît Carine Wolf-Thal.
A quand une décision ?
A cette question des masques chirurgicaux s’ajoute celle de la vente des masques alternatifs en officine. Mais là-encore, aucune décision n’a été prise par le gouvernement malgré les demandes de la profession, réitérées par la FSPF aujourd’hui. Faut-il penser que les pharmaciens n’obtiendront aucune réponse tant que les autorités sanitaires ne se seront pas réellement prononcées sur l’intérêt du port du masque dans la population, voire sur le port obligatoire de masques pour tous ? Tout le laisse supposer…
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