Vente de masques : un vide juridique pour les pharmaciens - 11/04/2020 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
11/04/2020 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Vente de masques : un vide juridique pour les pharmaciens

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Les pharmaciens peuvent-ils céder ou vendre des masques chirurgicaux ? La profession se pose la question avec de plus en plus d’acuité. En effet, le décret du 23 mars 2020 a abrogé le décret du 13 mars 2020 relatif à la réquisition des masques de protection individuelle et des masques antiprojections. Désormais, les personnes morales peuvent importer des masques sur le territoire français sans que ceux-ci soient réquisitionnés. Concrètement, si aucun arrêté de réquisition n’intervient au-delà de 72 heures, les stocks de masques supérieurs à 5 millions d’unités par trimestre et par personne morale sont donc disponibles pour la société qui les a commandés. Les stocks importés inférieurs ou égaux à 5 millions d’unités ne peuvent pas être réquisitionnés. Dont acte. 

Problème : le décret ne précise pas si les masques peuvent ensuite être mis à disposition de la population à titre gracieux ou non. 

Un vide juridique

« Nous sommes face à un « vide juridique » , car le décret n’autorise pas mais n’interdit pas non plus la mise à disposition de ces masques importés auprès de la population », explique Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Et ce flou met les pharmaciens dans une position inconfortable face à la demande des patients mais aussi par rapport à la doctrine de l’Etat de « flécher » les masques vers les professionnels de santé. La dotation de la Région Ile-de-France (voir notre actualité du 11 avril) ajoute encore à la confusion puisque la Région affiche sa volonté d’une délivrance de masques aux patients. Dans un communiqué en date du 11 avril 2020, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) réclame d’ailleurs à ce sujet « des consignes claires ». Or, depuis une dizaine de jours, l’Ordre monte au créneau pour que la question soit tranchée. En vain. « La DGCCRF, la Direction générale des entreprises, le ministère de la Santé ne se prononcent pas », commente Carine Wolf-Thal.

Dans le même temps, des prestataires de maintien à domicile vendent des masques chirurgicaux à des patients. L’UDGPO (Union des groupements de pharmaciens d’officine) dénonce d’ailleurs cette situation dans un communiqué en date du 10 avril 2020. « De fait, des groupements et des sociétés de matériel s’engouffrent dans ce no man’s land », reconnaît Carine Wolf-Thal. 

A quand une décision ?

A cette question des masques chirurgicaux s’ajoute celle de la vente des masques alternatifs en officine. Mais là-encore, aucune décision n’a été prise par le gouvernement malgré les demandes de la profession, réitérées par la FSPF aujourd’hui. Faut-il penser que les pharmaciens n’obtiendront aucune réponse tant que les autorités sanitaires ne se seront pas réellement prononcées sur l’intérêt du port du masque dans la population, voire sur le port obligatoire de masques pour tous ? Tout le laisse supposer…



Magali Clausener

Les dernières réactions

  • 11/04/2020 à 18:48
    tnttnt
    alerter
    Merci pour cet article car je me posais justement la question
  • 11/04/2020 à 20:50
    pharmago
    alerter
    decret du 23 mars , on est le 11 avril ! En 3 semaines , personne n'a été capable de decider ?
    a quoi sert l 'ordre ?
  • 11/04/2020 à 22:24
    Chloroquine
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    J’ai posé la question à l’ordre : puis-je rétrocéder à des confrères des masques que j’ai réussi à me procurer ? Pas de réponse ... et je n’ai pas parlé de vente !!!
    C’est un véritable fiasco opaque!
    Et personne ne soulève la question de la dotation de l’état qui oublie complètement nos préparateurs : c’est une honte, mais que fait l’ordre?
  • 12/04/2020 à 07:32
    Sidonie
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    Bel exemple de la réactivité de nos technocrates. Un grand ménage est nécessaire.
  • 12/04/2020 à 08:53
    rab74
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    ce décrêt, les "gros faiseurs" l'ont tout de suite utilisé: Bastide et la vitrine médicale vendent des masques depuis 15j....pas du tout l'impression qu'on nous a grugé? qu'on e... le petit peuple? une fois de plus, on sait nous trouver pour les tâches gratuites, mais pour le reste, chers confrères, accrochez vous! du coup, le contingentement du stock état n'a plus vraiment de justification, tout au moins en passant par notre entremise.
  • 12/04/2020 à 12:07
    Odile Meilleroux Sabic, Pharmacien titulaire
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    Est ce qu'il y a vraiment besoin de l'avis de nos gouvernants ou des autorités sanitaires pour savoir s'il faut porter un masque en période d'épidémie?évidemment que non.
    Par ailleurs on est pas vraiment gouverné non plus(gouverner c'est prévoir).
    Donc en s'appuyant sur le fait que ce qui n'est pas interdit est permis, c'est à nous ,cadre de santé, hommes et femmes de terrain et de science de prendre nos responsabilités et de décider.
    Je donne des masques aux patients qui sortent de coville 49,estimés positifs au covid 19 et contagieux et qui sortent de la structure sans masque!
  • 12/04/2020 à 12:07
    Odile Meilleroux Sabic, Pharmacien titulaire
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    Est ce qu'il y a vraiment besoin de l'avis de nos gouvernants ou des autorités sanitaires pour savoir s'il faut porter un masque en période d'épidémie?évidemment que non.
    Par ailleurs on est pas vraiment gouverné non plus(gouverner c'est prévoir).
    Donc en s'appuyant sur le fait que ce qui n'est pas interdit est permis, c'est à nous ,cadre de santé, hommes et femmes de terrain et de science de prendre nos responsabilités et de décider.
    Je donne des masques aux patients qui sortent de coville 49,estimés positifs au covid 19 et contagieux et qui sortent de la structure sans masque!
  • 12/04/2020 à 15:51
    Sébastien Tardivon, Autre professionnel de santé
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 12/04/2020 à 15:57
    Sébastien Tardivon, Autre professionnel de santé
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    Je précise que j'ai passé 10 ans là-bas en tant qu'acheteur et chef de projet. Non seulement j'ai supervisé toutes ces étapes de la supply chain des centaines voire milliers de fois, mais en plus j'y ai des connaissances qui se feront un plaisir d'aider à contrôler et expédier.
  • 12/04/2020 à 16:01
    Sébastien Tardivon, Autre professionnel de santé
    alerter
    Je comprends mieux l'absence de réponse des groupements et grossistes auxquels j'ai adressé ma proposition d'aide.
    En effet, bien que n'étant pas du métier, j'ai proposé de mettre à dispo mon expérience, mes connaissances de la Chine, et mon réseau là-bas pour leur approvisionner des masques. J'ai passé plus de 10 ans là-bas, et aujourd'hui je reçois *tous les jours* des propositions chinoises de masques. Cela m'embêtant de ne rien pouvoir en faire, j'ai proposé à des groupements ici d'en profiter, sans réponse...
    N'hésitez donc pas à me contacter si vous voulez en discuter, je serai heureux de pouvoir aider à l'effort national aussi de ce côté-là.
    Je suppose que ces groupements ont eux aussi la liste des fournisseurs approuvés par le gouvernement chinois, mais au-delà de ça il faut identifier ceux qui ont encore des capacités de prod (j'ai déjà des relations historiques avec certaines de ces usines), les auditer, superviser, contrôler... et expédier (avec des transitaires aguerris...).
  • 12/04/2020 à 18:17
    PCC
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    Et la notion" d'intérêt à agir " nos Ordinaux en pensent quoi ? Et nos syndicats qui n'ont rien trouvé de mieux que de fustiger et de honnir une centrale d'achat qui peut fournir des masques ? L'Autriche sort du confinement cette semaine , 250 décès ramenés à notre population cela ferait 1800 décès , l'Allemagne va sortir aussi cette semaine , le Portugal très peu touché voisin de l'Espagne pour un virus dont on nous s dit sûil ne connaisssit pas les frontières , la Vénétie aussi s'en sort très bien comme par hasard elle teste et isole , la base pour une maladie contagieuse .

  • 13/04/2020 à 09:45
    Pharmacien 95
    alerter
    bravo Odile tu donnes des masques ..... mais en cette période si chacun fait ce qu'il veut sans respecter les consignes, on n'y arrivera pas; Les soignants seront heureux de savoir ça. Moi je donne des masques au médecins qui les donnent aux malades comme prévu.
  • 13/04/2020 à 10:07
    Odile
    alerter
    D'accord, sauf que chez nous, les médecins ne donnent pas de masques même à un patient covid 19 revenu d'un scanner thoracique avec une pneumonie qui a donc fait tout son parcours de soin sans masque.
    Je précise que je prends les masques sur ma dotation personnelle de 18 masques par semaine ou mon stock perso .
    J'ai été contaminée en janvier(pneumonie, perte de l'odorat), je suis guérie depuis 2 mois, je ne porte plus de masque(mais je pratique la distanciation sociale)parce que si je l'attrape une deuxième fois ça voudrait dire que les anti corps ne sont pas protecteurs et donc que une grande partie de l'humanité est fichue.

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