Vaccin Covid-19 : facturation des seringues préremplies, mode d’emploi

Depuis le 5 octobre, les pharmaciens volontaires peuvent reconstituer les vaccins anti-Covid-19 à ARNm (Comirnaty de Pfizer/BioNTech et Spikevax de Moderna) et les délivrer sous forme de seringues individuelles préremplies aux professionnels de santé habilités à la vaccination anti-Covid-19 (médecins, infirmiers, sage-femmes, chirurgiens-dentistes). L’arrêté du 9 octobre officialise le tarif : 2 € HT (TVA 0 %) par seringue reconstituée et dispensée, facturés par prescripteur à l’Assurance maladie.

En pratique :

- renseigner le numéro du professionnel de santé en tant que prescripteur : FINESS pour les centres de santé ou RPPS et spécialité pour les professionnels de santé. Le numéro fictif Assurance maladie ne peut être utilisé ;

- renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;

- facturer le code KGP et le coût total des seringues préparées. Par exemple, « en préparant et délivrant 4 seringues pour un professionnel de santé, la facturation s’élèvera à 8 euros avec une quantité 1 par le biais du code KGP », rapporte l'Assurance maladie ;

- ce code étant établi à 100 %, il n’est pas nécessaire de renseigner un code d’exonération ;

- scanner l’ordonnance du professionnel de santé précisant le nom du vaccin souhaité, Moderna ou Pfizer/BioNTech.

La rémunération prévue pour la délivrance d’un flacon accompagné du matériel d’injection (honoraire de 3,45 € HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de un) ne s’applique pas ici.

Il s’agit d’un dispositif exceptionnel, strictement réservé à la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19, non obligatoire, et limité dans le temps. Ces mesures exceptionnelles sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.