Urssaf, DPC, TVS… : les échéances de janvier à respecter - 11/01/2021 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
11/01/2021 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Urssaf, DPC, TVS… : les échéances de janvier à respecter

Urssaf, DPC, TVS, calendrier Pixabay

- Au plus tard le 15 janvier : Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) due au titre de 2020 en janvier. Plusieurs modifications à cette taxe apportées par la loi de finances 2020 s’appliquent pour la première fois pour l’établissement de la déclaration de cette année. Les véhicules possédés ou pris en location par les sociétés doivent être des voitures particulières ou des véhicules à usage multiples classés dans la catégorie dite N1 pour être soumis à la TVS. Ils peuvent aussi être loués ou acquis et immatriculés dans la catégorie des véhicules de tourisme et utilisés par la société.

- 15 janvier : Avis aux pharmacies (de stations de ski, de centres commerciaux notamment) qui connaissent une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics ! Le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 15 janvier 2021 est possible pour les employeurs. Les déclarations doivent néanmoins être déposées à la date prévue. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

- Avant le 31 janvier : Au 8 janvier, il ne reste aux pharmaciens que 24 jours pour activer leur compte DPC sur agencedpc.fr/professionnel. Ce compte est nécessaire pour déclarer leurs actions de formation. Si ce nouveau compte est systématiquement ouvert pour les pharmaciens qui se sont inscrits après le 9 juillet 2020, ce n’est pas le cas pour ceux ayant un compte ouvert avant cette date : ils doivent activer (en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe) ce nouveau compte avant le 31 janvier.



François Pouzaud

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