Une taxe sur les feuilles de soins papier - 04/01/2011 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
04/01/2011 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Une taxe sur les feuilles de soins papier

Depuis le 1er janvier, les médecins qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins, doivent payer une taxe de 50 centimes par feuille de soins papier. Cette contribution doit les inciter à augmenter le nombre de télétransmissions. Mais cette taxe ne sera recouvrée qu'à la mi-2012.



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