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L’Assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont signé, ce mercredi 18 septembre, l’avenant 18 à la convention nationale pharmaceutique qui acte la réalisation par les pharmaciens de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) angine à l’officine. Un acte qui sera remboursé à compter du 1er janvier 2020.
Le texte précise notamment les modalités de mise en œuvre de ce TROD par les pharmaciens et les tarifs de ce nouvel acte pharmaceutique, de 6 euros ou 7 euros HT selon les situations, pris en charge à 70 % par l’Assurance maladie. Comme pour l’acte vaccinal, les syndicats ont obtenu l’ajout d’un coefficient de majoration pour les départements et régions d’outre-mer, ce qui porte les deux tarifs à respectivement 6,30 euros et 7,35 euros.
Par ailleurs, Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a donné satisfaction à leur demande d’avoir une clause de revoyure à un an. En pratique, le bilan de l’année 2020 sera établi dans le courant du premier trimestre 2021 et au vu de l’analyse des chiffres, les partenaires conventionnels décideront ou non de déclencher la clause de revoyure à la fin du premier semestre 2021, au plus tard. « Cependant, du fait des élections des URPS, elle risque d’être reportée à septembre », fait remarquer Philippe Besset, président de la FSPF.
Dans les négociations, une « prime de résultat » a fait débat, sans parvenir pour l’instant à un accord. « Le principe a été retenu dans l’avenant que nous avons signé, sans plus de détails », indique-t-il.
Lors de ce bilan, « trois critères déterminants seront analysés : le nombre d’officines qui se sont mobilisées sur le TROD angine, l’état de la consommation des antibiotiques corrigée des variations saisonnières et des éventuelles épidémies de pathologies hivernales, l’évaluation du coût de ce nouveau dispositif conventionnel pour l’Assurance maladie », précise Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Qui poursuit : « C’est à partir de l’analyse de ces trois critères que l’on regardera s’il y a lieu de valoriser l’acte ou de faire de l’incitatif individuel (prime à la performance, NdlR) auprès des pharmaciens qui se sont investis. »
D’ici à fin décembre, il reste encore à régler les problèmes d’achat des tests, des codes actes à définir et rentrer dans les logiciels des pharmacies pour la facturation et le remboursement par l’Assurance maladie, et à organiser les formations pour les pharmaciens qui ne sont pas encore formés au TROD angine.
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