Transfert : refus pour un centre commercial Leclerc - 25/07/2019 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
25/07/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Transfert : refus pour un centre commercial Leclerc

centre commercial

Sept pharmacies de l’agglomération chartraine ont saisi le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler le déménagement de la pharmacie de Barjouville (Eure-et-Loir) dans un centre commercial E. Leclerc. Selon elles, ce transfert nuirait à l’approvisionnement en médicaments de la population en raison d’un accès insuffisant pour se rendre au nouveau lieu d’implantation de la pharmacie.

Elles ont obtenu gain de cause. En effet, selon le tribunal, « la durée du trajet piétonnier, qualifiée par l’Agence régionale de santé, elle-même, de “non négligeable”, ne peut être considérée comme rendant aisé ou facilité par des aménagements piétonniers l’accès à la nouvelle officine, au sens du Code de la santé publique ».  

En l’espèce, ce sont les 40 minutes aller-retour (2,4 kilomètres) pour se rendre au centre commercial et l’article L.5125-3-2 du Code de la santé publique qui ont bloqué le dossier de la pharmacie de Barjouville. L’article en question, modifiée par « l’ordonnance Réseau » stipule notamment que « le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins de la population est satisfait dès lors que l’accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun. » Or, cette condition n’est pas respectée selon les juges, constatant par ailleurs l’absence de transports en commun reliant le centre-ville de Barjouville au centre commercial.

Pourtant, l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, qui a deux reprises avaient refusé les demandes précédentes de transfert de la pharmacie de Barjouville, avait fini par valider le dossier de l’impétrant, estimant que les places de stationnement situées autour du centre commercial ainsi que les trois voies piétonnières reliant Barjouville à l’Épicentre garantissaient un accès suffisant pour la population. Le titulaire peut toujours décider de faire appel de la décision du tribunal administratif.



François Pouzaud

Les dernières réactions

  • 26/07/2019 à 11:14
    BREZHONEG
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    Excellente decision .Il est temps d'envoyer un signal a la Grande Distribution.C'est le debut d'un changement d' epoque .Se gaver avec des loyers commerciaux enormes dans la galerie marchande, ca ne correspond plus au maillage souhaité pour le Service du Medicamenti'
  • 26/07/2019 à 12:08
    brucine
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    Ce n'est pas une jurisprudence, mais une décision isolée dans un cas d'espèce que je ne connais pas, et la messe n'étant d'ailleurs pas forcément dite puisque la décision en question n'est pas à ma connaissance purgée de tous ses recours (TAA, recours hiérarchique).

    Cela dit, l'élément clé est la "desserte de la population", qui certes a été passée par pertes et profits pendant très longtemps dans des centres commerciaux au milieu de nulle part, et aussi par exemple à l'aérogare de Roissy où il n'habite pourtant pas grand-monde.

    Mais cela n'empêchera pas, pour autant qu'il existe encore des hypers qui en sont dépourvus, l'implantation d'officine dès lors que l'hypocrisie peut démontrer qu'il existe un quartier de résidence y permettant l'accès à pied (c'est à dire par exemple pas séparé du fameux hyper par une rocade).
  • 26/07/2019 à 14:42
    BREZHONEG
    alerter
    Dans mon coin , l' ARS a trouvé tout a fait acceptable ces 2,4km de distance de deplacement evoquée ci dessus ,pour autoriser un regroupement de 2 officines, (sans transports en commun egalement. pour les gens du village qui a vu son officine fermer). Nous avons eu aussi le cas d'une pharmacie Lafayette autorisée a venir se placer dans l'hyper centre a coté de 3 officines deja sur place.....certainement apres avoir vérifié "que les besoins de la population desservie n'etaient pas couverts ", n'est ce pas..........

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