Test, pass, obligation vaccinale et Covid-19 : ce qui change au 15 octobre

Depuis ce 15 octobre, les tests antigéniques Covid-19 ne sont plus pris en charge pour les personnes non vaccinées, sauf sur présentation d’une prescription d’un médecin ou d’une sage-femme de moins de 48 heures, non renouvelable.

Ce sont en substance les nouvelles règles posées par l'arrêté du 14 octobre publié au Journal officiel ce 15 octobre. 

Plus précisément, la prescription est autorisée en cas de symptômes du Covid-19, à titre exceptionnel pour les femmes enceintes et leur entourage restreint, et pour les personnes devant justifier d'un test négatif en prévision d’une intervention ou d'une hospitalisation dans un établissement de santé, la prescription précisant alors la date de l’intervention pour une réalisation du test en amont dans un délai de 72 heures. 

Ces dispositions sont également applicables aux patients non assurés sociaux mais résidant en France. 

Lorsque les personnes bénéficient d'une prise en charge de leur test de dépistage, le pharmacien doit transmettre, dans certains cas, des pièces justificatives à l’Assurance maladie pour éviter les indus. Et télécharger l'application TAC Verif pour accéder à son mode « TAC Verif + » nécessaire pour accéder aux informations sanitaires de la preuve présentée.

Le tarif des tests, qu'ils soient remboursés ou non, n'est pas modifié. 

Les pharmaciens continuent de délivrer gracieusement les tests antigéniques Covid-19 utilisés dans le cadre de tests de dépistage pris en charge par l'Assurance maladie aux professionnels de santé, sur présentation d'un justificatif professionnel, et à les facturer, y compris pour eux-mêmes, à l’Assurance maladie dans les mêmes conditions qu’auparavant. Fait nouveau : ces tests, lorsqu’ils ne répondent pas aux nouvelles conditions de prise en charge, sont acquis par les professionnels et facturés aux intéressés. 

De même, les tests réalisés pour un accès aux établissements, lieux et événements soumis au pass sanitaire et réalisés en dehors du lieu d’exercice habituel des professionnels de santé, permettant aux personnes non vaccinées de réaliser un test antigénique « à la dernière minute », sont toujours possibles. Mais « ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie quelle que soit la situation et les preuves présentées par la personne qui sollicite le test. Ils sont facturés aux intéressés par les professionnels de santé selon les tarifs définis par l’Assurance maladie », indique le DGS-Urgent n° 107, reçu le 14 octobre en fin de journée.

Conséquences pour le pass sanitaire

Le résultat négatif à un test antigénique Covid-19, remboursé ou non, permet, encore aujourd’hui, d’obtenir un pass sanitaire pour 72 heures. Un résultat positif sur un test antigénique de moins de 48 heures permet aux non vaccinés de réaliser gratuitement un test RT-PCR de confirmation ou de criblage. 

Le grand changement vient des autotests Covid-19, qui ne sont plus pris en charge et ne permettent plus d’obtenir un pass sanitaire. Ils sont cependant toujours pris en charge pour les salariés du service à domicile, particuliers employeurs ou accueillants familiaux intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap. Ils peuvent également être délivrés aux personnes asymptomatiques, non cas contacts, de plus de 3 ans, pour leur usage personnel, mais ne sont pas remboursés. Leur prix de vente reste encadré (5,20 € TTC maximum).

Obligation vaccinale

C’est à partir du 16 octobre que se met en place le dernier volet de l’obligation vaccinale : demain, tous les membres de l’équipe officinale devront présenter un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 ou un certificat de rétablissement pour exercer. 

Le rappel de vaccination n’est, à ce stade, pas obligatoire pour les soignants. 

En population générale, il n’y a pas foule au portillon pour se voir administrer la dose de rappel anti-Covid-19. A tel point que le gouvernement n’exclut pas la perte du pass sanitaire pour ceux qui refuseraient la dose de rappel. « C'est quelque chose que l'on regarde, ce n'est pas décidé », indiquait le 14 octobre Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, au micro d’Europe 1.