08/06/2018 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
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Des demandes infondées de réémission de pièces justificatives sont adressées aux pharmaciens en les menaçant, en cas d’inexécution, de récupérer les indus. Elles proviennent de caisses d’Assurance maladie de certains départements dont ne dépendent pas les officines.

« Cette pratique est non conforme à la convention, les pièces justificatives sont envoyées à la caisse-pivot des pharmaciens, à charge aux caisses extérieures au département de les récupérer auprès d’elle », s’indigne Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui entend dénoncer les départements qui ne respectent pas la convention. Sur ce point, l’avenant n° 11 qui complète le dispositif est pourtant clair et protège le pharmacien : la traçabilité de l’envoi des pièces justificatives est assurée par un accusé de réception logique (ARL*) « Pièces Justificatives» (PJ). Si cet ARL est positif, les caisses doivent rechercher les pièces justificatives au sein du réseau de l’Assurance maladie, sans contacter les pharmacies et toute  demande de réémission est passible d’une sanction. Aussi, l’USPO demande à tous les pharmaciens de lui signaler les caisses qui bloquent les paiements avec demande de réémission des pièces justificatives.

La marche à suivre est la suivante : identifier dans le LGO le lieu de stockage des ARL « PJ » pour vérifier que les ARL sont positifs ; transmettre au syndicat régional chargé d’intervenir auprès des caisses les copies de l’ARL positif et des factures/lots mis en attente ou identifier avec son LGO la cause des ARL négatifs ou d’une absence d’ARL.

* Les ARL correspondent aux avis de bonne réception des lots par les caisses des régimes obligatoires, L’ARL est positif si l’organisme accepte de régler et négatif dans le cas contraire (le motif du rejet est alors précisé).






François Pouzaud

Les dernières réactions

  • 09/06/2018 à 17:36
    wonderphienne
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    J ai déjà pas le temps de tout checker c est pas en plus envoyer des peuves USPO que je vais récupérer mon argent ...
  • 12/06/2018 à 10:03
    BREZHONEG
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    On pourrait s'occuper aussi du non -paiement des dossiers refusés parce que "le contrat amo" n'est pas comme ceci ou cela,sur la carte Vitale. Alors que toutes les officines ont recu en 2016 le magnifique courrier de Mr Revel, engageant les 3 regimes (salariés+msa+rsi) a payer quelque soit la situation de l'assuré par rapport a ce qui est sur la carte Vitale,celle ci faisant foi,et ayant été "vendue",lors de son lancement, comme "garantissant le paiement" Il aurait du ecrire aussi a ses employés.
  • 12/06/2018 à 13:56
    brucine
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    Cette garantie de paiement, il est vrai souvent bafouée (reste alors à mettre les caisses en demeure de payer sur la foi des informations lues en carte) ne vaut que pour les droits administratifs non seulement AMO mais aussi AMC (CMU, ACS, complémentaire liée...).

    Elle entraîne en ce moment des rejets quasi-systématiques parce que la carte lit CMU mais que maintenant c'est ACS ou que hier c'était ACS mais que maintenant la personne en a confié la gestion à une mutuelle agréee.

    Par contre, si vous "interprétez" les contrats (et non plus les droits) lus en carte comme risque prévention, stérilité ou maternité et que ce n'est pas vrai, si vous lisez un cheminot au mauvais taux RO parmi les deux qui existent ou si vous attribuez un mauvais taux de remboursement au RC lu en carte (dont je rappelle qu'il n'est caractérisé que par un code et pas sa valeur), c'est pour vous...
  • 12/06/2018 à 16:29
    BREZHONEG
    alerter
    Donc,passer systematiquement la Vitale a la remise a jour avant de commencer la facturation.Les nouvelles bornes vont assez vite,maintenant..
  • 13/06/2018 à 11:31
    BREZHONEG
    alerter
    PS: il y a aussi le probleme de la mutuelle i sante, qui annonce assez souvent "service non ouvert" pour des raisons obscures, mais qui n'empechent parfois pas le paiement...sauf quand il y a refus du paiement (tjs pour des raisons que nous ignorons).USPO, priere de demander le transfert des dossiers i sante sur une autre mutuelle svp. Car I santé n'est que le payeur pour certaines mutuelles qui lui ont délégué cette mission.

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