Taxe de solidarité additionnelle : quels pharmaciens vont la payer ? - 03/01/2024 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
03/01/2024 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Taxe de solidarité additionnelle : quels pharmaciens vont la payer ?

En fin d’année 2023, les pharmaciens titulaires assurés auprès de La Médicale ont reçu un courrier leur demandant de justifier de leur appartenance à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour bénéficier d'une remise sur leur contrat d’assurance prévoyance. Cette demande fait suite à un changement d’interprétation des textes sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de la part de l’Urssaf.
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La taxe de solidarité additionnelle (TSA) est payée par les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les compagnies d’assurance intervenant notamment dans le remboursement des frais de santé. Son montant est calculé sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire qu’elle perçoit.

La FSPF a conclu « de longue date, un contrat groupe avec La Médicale », comme l’indique le syndicat dans un communiqué de presse en date du 20 décembre 2023. Ce contrat permet « aux pharmaciens titulaires de bénéficier d’une réduction en cas de souscription d’un contrat de prévoyance ».Or, il semblerait que cette remise ait été appliquée de façon générale aux pharmaciens titulaires qu’ils soient ou non adhérents à la FSPF.

L’Urssaf considère que seuls les contrats des pharmaciens s'inscrivant dans le cadre du contrat groupe doivent être exonérés de TSA. Elle demande donc à La Médicale de justifier l’application de ce tarif. C’est pourquoi celle-ci demande à son tour à ses clients de justifier de leur appartenance.

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a vivement réagi à cette annonce dans un communiqué en date du 3 janvier 2024. Pour Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, cette décision est discriminatoire pour les pharmaciens. « L’Urssaf s’immisce dans la vie syndicale, ce qui est intolérable », tempête-t-il. Et de confier être « en discussion avec La Médicale et l’Urssaf pour échanger sur les suites à donner à cette affaire ».



Anne-Charlotte Navarro

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