08/03/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Magali Clausener

Le Sénat est tout sauf un endroit poussiéreux. Les sénateurs ont même décidé de donner un coup de balai dans la législation française. En janvier 2018, le bureau du Sénat a mis en place une mission dite « B.A.L.A.I. » (Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles) sur proposition de Vincent Delahaye, vice-président du Sénat. Son objectif ? Recenser « les lois inappliquées ou inapplicables ». En octobre 2018, le même sénateur, avec d’autres, a déposé une proposition de loi « tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ». Cette proposition de loi sera examinée ...

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