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Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et rappelé la nécessité d’améliorer encore la maîtrise des dépenses et la gestion des organismes sociaux.
Seule différence dans ce rapport mis en ligne ce 7 octobre par rapport aux précédents : la crise sanitaire. La Cour des comptes ne remet pas en cause les dépenses liées à l’épidémie de Covid-19, mais relève que, compte tenu du déficit de la Sécurité sociale (44,4 Md€ en 2020), « une trajectoire de retour à l’équilibre est à reconstruire ». Et éviter d’augmenter la dette sociale « suppose donc d’agir sur les dépenses ». Et d’engager des mesures structurelles pour rendre le système de santé plus efficace.
Les dispositifs médicaux dans le viseur
Cette année, la Cour des comptes se penche sur 3 sujets : les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le système de financement par dotation des activités hospitalières et les dispositifs médicaux. La Cour des comptes souligne qu’ils représentent une dépense évaluée à 15 Md€, en progression d’environ 4 % chaque année. « Jusqu’à présent, les mesures de maîtrise ont principalement porté sur leurs prix, observe-t-elle. Il apparaît nécessaire d’agir en parallèle sur l’actualisation des listes de remboursement, la pertinence et l’observance des prescriptions, et l’optimisation des achats par les établissements de santé. » Elle recommande notamment d’établir « une trajectoire pluriannuelle d’évolution des dépenses de dispositifs médicaux, déclinée à travers un plan de révision des nomenclatures et de réduction de la liste « en sus » articulés avec des objectifs de baisses tarifaires ». Elle préconise également de « mobiliser l’ensemble des outils de gestion du risque, en les associant à des objectifs rehaussés d’économies dans les dépenses de dispositifs médicaux en ville et à l’hôpital ».
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