Ruptures de médicaments : le stockage de sécurité de 4 mois, une bonne idée ?

Les esprits s’échauffent autour de la question du stockage des médicaments pour lutter contre les pénuries. Alors que l’article 48 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), voté par les parlementaires en décembre 2019, imposait aux laboratoires pharmaceutiques des stocks de sécurité pouvant aller jusqu’à quatre mois pour tous les médicaments, la dernière mouture du projet de décret d’application semble vouloir réduire cette obligation à deux mois. « Si cette disposition devait être adoptée, sous la pression des industriels, ce serait un très mauvais signal envoyé car la constitution de ces stocks de sécurité, que nous réclamons depuis une dizaine d’années, constitue l'une des réponses pour prévenir et limiter les pénuries de médicaments », rappelle Yann Mazens, conseiller technique produits et technologies de la santé de France Assos Santé. Son association s’est donc fendue d’un communiqué pour demander à ce que le décret soit publié rapidement, et avec une obligation de stockage fixée à quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) listés à l’article L5111-4 du code de la santé publique, et à au moins 2 mois pour tous les autres. « Avec ce dispositif, nous éviterions le risque de perte de chance et d’interruption de la continuité des traitements pour de nombreux patients, tout en se laissant le temps de réfléchir à des alternatives sans être contraint par l’urgence. » 

Du côté du Leem (Les Entreprises du médicament), les deux mois de stockage envisagés dans le projet de décret suscitent aussi l’inquiétude, mais pour des raisons opposées. « Si la France devait décider unilatéralement de mettre en place des mesures protectionnistes, sans tenir compte de la situation sanitaire, de l’historique des ruptures, et de l’existence de solutions alternatives, les industriels seraient confrontés à des surcoûts très significatifs sur des médicaments qui, pour la plupart, sont anciens et faiblement valorisés. Ce qui pourrait conduire certains à les retirer du marché, voire à fermer les unités de production sur le sol français », prévient Thomas Borel, le directeur scientifique du Leem qui est persuadé que cette mesure serait même contre-productive. « Elle ne réglerait pas la question des ruptures d'approvisionnement, elle ne ferait que l’aggraver, d’autant que la crise sanitaire a montré que la circulation des médicaments était essentielle en situation de tension exceptionnelle. »

Sans surprise, le Leem rejette aussi fermement la proposition de France Assos Santé. « Imposer un stockage de quatre mois sur tous les MITM est totalement irréaliste car ces derniers représentent 40 % des 15 000 médicaments commercialisés en France. » Le Leem milite donc pour une autre approche. « Dès février 2019, nous avons proposé qu’un stock de sécurité renforcé de trois mois soit instauré pour les médicaments d’intérêt sanitaire et stratégique (MISS) pour lesquels il n’existe aucune alternative thérapeutique et dont la rupture entraîne un risque vital pour les patients. Comme cela a été fait pour les anticancéreux dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), une liste précise de ces médicaments devrait être élaborée avec la participation des sociétés savantes compétentes. » Affaire à suivre…