Ruptures de médicaments : des sanctions contre les industriels

Le 19 septembre, le Premier Ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont reçu à Matignon une délégation de chefs d’entreprises du médicament afin d’aborder les actions pour faire face aux ruptures d’approvisionnement de médicaments. A la suite de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé plusieurs dispositions, qui figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Il s’agit notamment de mesures visant à renforcer l’information entre les industriels et l’ANSM et la constitution de stocks de médicaments. Des sanctions seraient portées sur les stocks insuffisants de médicaments à intérêt thérapeutique majeur ou qui n’ont pas d’alternative, stocks dont la durée devra être augmentée, a précisé Agnès Buzyn. Dans le viseur également : les arrêts de commercialisation associés à une insuffisance d’information transmise par l’industriel à l’ANSM, ou lorsque l’industriel n’a pas préparé suffisamment à l’avance d’alternatives. Des sanctions seront aussi appliquées en cas de défaillances des laboratoires pharmaceutiques dans le plan de gestion de risques des pénuries.

Sur son compte Twitter, Edouard Philippe a précisé que la durée des stocks de sécurité obligatoire sera de 2 à 4 mois à partir de 2020 et que les sanctions financières en cas de rupture de stock pourraient atteindre 30 % du chiffre d’affaires journalier du laboratoire.

Des exigences pour chacun des partis

Dans un communiqué diffusé dans la soirée du 19 septembre, le Leem (Les entreprises du médicament) a rappelé l’engagement des industriels auprès des patients et plaide « pour un renforcement de l’attractivité industrielle de la France ». Il recommande « d’éviter les mesures contraignantes qui auraient pour effet de dissuader certains industriels d’opérer sur le territoire français ou encore de réglementations nationales qui marginaliseraient la France en Europe ». Les entreprises du médicament déclarent aussi qu’elles seront « particulièrement vigilantes sur d’éventuelles sanctions qui auraient un effet contre-productif ». Lors de sa conférence de presse, Edouard Philippe a souligné que le gouvernement était « en train de travailler en bonne intelligence mais avec beaucoup d’exigences avec les industriels à un plan qui nous permet de comprendre les causes, d’essayer une fois qu’elles sont comprises d’apporter des réponses, de traiter le sujet au niveau européen, et de renforcer la bonne gestion des événements de pénuries lorsqu’ils interviennent : bonne information des autorités de santé, du public, des acteurs du monde de la santé, et le cas échéant, des sanctions qui sont créées et qui permettront de rappeler à chacun la nécessité d’avoir un comportement exemplaire au moment où ces événements sont sur le point d’arriver ou au moment où ils interviennent ».

France Assos santé, qui a réagi ce 20 septembre, salue ces mesures qui « témoignent d’une prise de conscience manifeste du gouvernement quant à l’ampleur du problème ». L’association reste néanmoins vigilante « sur leur application concrète ainsi que sur le montant des sanctions encourues par les industriels ». Outre les sanctions, elle met aussi en avant la mise en place d’une mission dédiée à la relocalisation à moyen terme de la production de certains médicaments.

Quant à la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), elle a profité de la réunion du 19 octobre (à laquelle elle ne participait pas) pour rappeler que « les professionnels de la répartition pharmaceutique participeront de manière constructive aux travaux initiés par le gouvernement » mais aussi qu’ils « connaissent depuis plusieurs années une situation économique alarmante en raison à la fois d’une rémunération réglementée qui ne correspond plus aux coûts que le secteur doit supporter, et d’une pression fiscale incohérente qui pénalise le secteur ».

Ces annonces du gouvernement interviennent avant la première réunion du comité de pilotage (COPIL) sur les pénuries de médicaments qui aura lieu lundi 23 septembre.