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L’arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l’avenant n° 12 relatif à la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) Génériques pour l’année 2018 a paru ce lundi 19 novembre au Journal officiel. Pour rappel, cet avenant avait été signé par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) avec l’Assurance maladie le 14 mars dernier. Cette publication officielle permettra aux pharmaciens d’être payés de leur ROSP génériques 2018 en mars ou avril prochain.
Attention ! Cet avenant prévoit une baisse de 25 millions d’euros en 2018 de la ROSP Génériques à 115 millions d’euros et un objectif national de substitution à 90 % pour la fin de cette année en excluant la lévothyroxine. « Un manque à gagner néanmoins compensé par le plan d’investissement de l’assurance maladie de 280 millions d’euros sur 3 ans », rappelle Gilles Bonnefond, président de l’USPO.
De son côté, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) n’a pas signé cet avenant en raison de l’augmentation significative du taux de substitution qui le rend difficilement atteignable (de 86 % en 2017 à 90 %), de cette perte de 25 millions et de la suppression du bonus garanti pour les meilleurs substitueurs. « La FSPF n’a pas signé, car cette baisse fait partie intégrante de la signature de l’avenant n°11 sur la réforme de la rémunération », rappelle son président, Philippe Gaertner, qui évalue la perte de ROSP à 1 100 € en moyenne pour chaque officine.
Sur les paramètres ayant déterminé la baisse de la ROSP, les analyses divergent entre les deux syndicats. Comme chaque année, la ROSP est basée sur un partage de l’économie supplémentaire liée à la substitution entre l’assurance maladie et les officinaux. « Ce volume d’économie supplémentaire diminue mécaniquement pour deux raisons : la réduction de l’écart entre le prix du médicament princeps et son générique et un taux de substitution élevé », explique Gilles Bonnefond. Mais pour Philippe Gaertner, c’est le relèvement des objectifs dans la ROSP 2018 (augmentation des seuils bas et des seuils hauts de substitution) qui fait baisser mécaniquement son montant.
Quoi qu’il en soit, la chute risque d’être brutale au moment de la prochaine mise en paiement de celle-ci par rapport à la ROSP perçue en 2017, gratifiée, il est vrai, d’une prime bien involontaire de l’Assurance maladie de 25 millions d’euros (165 M€ au lieu des 140 M€ prévus), grâce à la qualité du travail de substitution des pharmaciens, notamment sur la rosuvastatine. Un excédent que Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, entend récupérer sur la ROSP 2019.
Comme l’avenant n° 11 a planifié une nouvelle baisse de la ROSP de 15 millions en 2019, « ce n’est plus sur la base de 100 millions d’euros mais de 75 millions d’euros que s’ouvriront les négociations sur la ROSP 2019, ce n’est pas acceptable », alerte Philippe Gaertner.
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