Rémunération : l’arrêté de marge et l’avenant conventionnel sur les nouveaux honoraires quasiment validés

La commission paritaire nationale de ce jeudi 18 octobre entre l’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens a débuté par des propos liminaires aigres doux de la profession. « Nous n’admettons pas que des articles dans le PLFSS pour 2019 détricotent des accords conventionnels passés entre la profession et l’assurance maladie », alerte Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Il épingle deux articles qui risquent d’entraver le bon fonctionnement. D’une part, la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) relative à la transmission des numéros RPPS des prescripteurs hospitaliers, en pénalisant les pharmaciens par des indus s’ils ne transmettent pas systématiquement cette information. D’autre part celui de la ROSP génériques. « La mise en place d’un reste à charge sur le princeps, en cas de refus de la substitution par le patient, peut remettre en cause le principe du tiers payant, les pharmaciens pouvant y voir désormais une pratique à risque », explique Philippe, vice-président de la FSPF.

La FSPF s’est également offusquée de recevoir un projet d’arrêté de marge pour 2019 et 2020 de la part de la Direction de la sécurité sociale, soumis à la concertation préalable des syndicats, « alors que ce projet de texte est différent de ce que l’assurance maladie nous avait transmis en juillet 2017 et qui a conduit la FSPF à ne pas parapher l’avenant conventionnel sur la rémunération », s’indigne-t-il. Relevant que le projet actuel d’arrêté répond à l’une de ses demandes - le relèvement du plafond de la dernière tranche (au-delà duquel la marge est à zéro) – la FSPF va s’employer rapidement à étudier l’impact économique de cette nouvelle valorisation de la marge. 
« La FSPF se plaint de ne pas être au courant de la négociation mais elle n’avait qu’à pas se mettre hors-jeu, si elle veut revenir sur le terrain, elle n’a qu’à signer l’avenant conventionnel », rétorque, de son côté, Gilles Bonnefond qui annonce qu’un nouvel avenant portant sur les honoraires entrant en vigueur en 2019 et 2020 sera signé prochainement. Et que ces honoraires sont conformes à l’accord du 20 juillet 2017.