13/11/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

François Pouzaud

Un arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) est paru au Journal Officiel du 10 novembre. Cet arrêté ministériel reprend les dispositions du décret du 8 avril dernier relatif aux cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. Pour rappel, ce dernier crée pour le 1er janvier 2020 cinq nouvelles classes de cotisation « intermédiaires » (classes 4, 6, 8, 10, 12). Ces classes « paires » s’ajouteront à celles « impaires » déjà existantes. Cet enrichissement permettra d’avoir des classes de cotisation de ...



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