Sous la pression de la priorisation des autorités de santé pour la distribution des vaccins contre la grippe, des officinaux se retrouvent en porte-à-faux face à des demandes de patients « non habituels ». Des patients qui ont saisi les instances ordinales et déposé une plainte en discipline contre certains de ces pharmaciens ayant refusé de leur délivrer des vaccins.
Face à ces remontées, le conseil central A de l’Ordre des pharmaciens a adressé en début de semaine à l’ensemble de ses présidents régionaux un courrier que chacun a repris sous sa signature pour le diffuser aux officines.
C’est déjà fait en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce courrier
rappelle « qu’il n’est pas conforme de refuser de délivrer un vaccin (quand il vous en reste) à un patient sous prétexte qu'il ne fait pas partie de votre patientèle habituelle, ce type de discrimination ne saurait exister dans notre système de santé. »
« Le sujet n’est pas de débattre de la priorisation demandée aux pharmaciens dans le cadre d’une campagne de santé publique, il faut suivre cette recommandation même si derrière le patient dénonce un refus de vente », précise Pierre Béguerie, président du conseil central A de l’Ordre, citant l’article R 4235-6 du Code de déontologie : « Le pharmacien doit faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à son art. » Pour le dire autrement, « le pharmacien ne peut pas faire de discrimination par rapport à l’adresse des patients », ajoute-t-il.
Philippe Jaudon-Champrenault, avocat à Cannes (Alpes-Maritimes), abonde dans le même sens et rappelle que le refus de délivrance est un acte prévu par l’article R 4235-61 mais que celui-ci doit être justifié par l’intérêt de la santé du patient : « Le pharmacien ne peut pas refuser de délivrer un médicament au prétexte qu’un client ne fait pas partie de sa patientèle habituelle, surtout si, s’agissant d’un vaccin contre la grippe, la personne lui présente un bon de prise en charge ou une ordonnance. Pour motiver un refus, il faudrait que le pharmacien puisse accéder à son dossier pharmaceutique et trouver une raison valable pour ne pas lui délivrer le vaccin dans l’intérêt de sa santé. »
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