07/11/2013 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Plusieurs amendements ont été adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat visant à modifier l'article 38 qui instaure le dispositif sur les médicaments biosimilaires. Un amendement supprime donc l’obligation pour les médecins d’inscrire « non substituable » à la main sur l’ordonnance pour les biosimilaires. Un autre prévoit que le pharmacien inscrive la substitution dans le dossier pharmaceutique (DP). Contrairement aux députés, les sénateurs estiment que « l’inscription des groupes biologiques dans la liste de référence ressort de la compétence de l’ANSM et qu’un décret devrait être pris à chaque modification de la liste ».



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