PLFSS 2024 : un avant-goût de budget serré

Le déficit de la Sécurité sociale en 2023 est désormais estimé à 8,8 milliards d'euros (contre 8,2 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de financement en avril), puis à 11,2 milliards en 2024 (contre 9,6 prévus en avril). Le « trou » devrait ensuite atteindre 15,8 milliards d'euros en 2025 (contre 13 évoqués jusqu'à présent), puis 17,5 milliards en 2026 et 17,9 milliards en 2027. Bercy réclame donc une cure de rigueur, en particulier dans la santé où les dépenses ont dérapé de plusieurs milliards d'euros en 2023.

L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est désormais projeté à 247,6 milliards d'euros, contre 244,8 initialement prévus en avril. L'écart s'explique par les revalorisations salariales à l'hôpital pour enrayer la fuite de son personnel (mesures salariales, meilleures rémunérations des gardes de nuit et de week-end), et par une hausse plus importante que prévu des soins de ville, « dans un contexte de forte inflation tirant à la hausse certaines dépenses », comme l'indemnisation des arrêts maladie, détaille le texte. Pour 2024, le gouvernement prévoit 254,9 milliards de dépenses pour l'Ondam. Même si les négociations avec les médecins libéraux doivent reprendre rapidement cet automne. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, ayant promis que l'augmentation de 1,50 € des consultations (26,50 € chez le généraliste, 31,50 € chez le spécialiste) en vigueur le 1^er novembre n'était qu'une « étape ».

Figurent également dans l'avant-projet de loi des mesures autour du médicament, pour lutter notamment contre les pénuries. En cas de ruptures d'approvisionnement, le ministre de la Santé peut rendre obligatoire la délivrance de médicaments à l'unité et la réalisation de tests rapides d'aide au diagnostic (Trod). Un dispositif « d'ordonnance conditionnelle » pourrait permettre au médecin de prescrire un antibiotique sous réserve du résultat positif du Trod réalisé en officine. Enfin, le ministre pourra aussi limiter ou interdire la prescription réalisée par un acte de téléconsultation de certains médicaments concernés par des ruptures. La piste préconisée par les associations de patients qui consistait à allonger la durée des stocks a été écartée.