PLFSS 2020 : forfait post-cancer et lutte contre les pénuries

Agnès Buzyn l’avait annoncé : un forfait post-cancer sera mis en place. Le PLFSS pour 2020 prévoit donc « de renforcer les soins de support dans ce domaine afin de garantir l’accès à un accompagnement aussi bien physique que psychologique en créant un parcours d’accompagnement vers l’après-cancer ». Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui pourront financer des organismes sélectionnés afin qu’ils organisent un parcours spécifique qui pourra comprendre un bilan motivationnel et fonctionnel d’activité physique pour lever les freins à la pratique de l’activité physique (réalisé sur la base des recommandations de la HAS) ainsi qu’un bilan psychologique, un bilan nutritionnel et des consultations de suivi.

Le PLFSS pour 2020 acte également les mesures présentées le 19 septembre par Edouard Philippe concernant la lutte contre les pénuries de médicaments. Les industriels auront désormais l’obligation de constituer un stock de sécurité de 2 à 4 mois sur les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur et d’approvisionner, à leurs frais, des solutions alternatives en cas de pénurie. « Sur décision de l’ANSM et en cas de pénurie, les industriels peuvent être tenus de procéder à leurs frais à la mise sur le marché de toute alternative disponible pour garantir la continuité d’approvisionnement, lorsque les mesures mises en place par ces derniers sont insuffisantes, et en cas de risque grave pour la santé », précise le dossier de presse. Quant aux sanctions, elles sont renforcées avec la création de nouveaux cas : défaut de constitution d’un stock de sécurité, défaut d’information à l’ANSM de situation de rupture ou de risque de rupture. En cas de rupture, l’entreprise pourra se voir appliquer une sanction pour chaque jour de rupture pouvant aller jusqu’à un maximum de 30 % du chiffre d’affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires annuel ou 1 million d’euros.

Dans le cadre de l’amélioration de la pertinence et l’efficience des actes, prestations et prescriptions, le PLFSS donne la priorité aux antibiotiques et aux biosimilaires. Le PLFSS vise ainsi à réduire les prescriptions inutiles d’antibiotiques et à faciliter le parcours des patients en autorisant la prise en charge par l’assurance maladie des TROD angines lorsqu’ils sont réalisés en pharmacie d’officine. Le PLFSS prévoit d’encourager les établissements de santé à acheter des biosimilaires « qui renforceront l’efficience globale des prescriptions et qui bénéficieront donc globalement au système de santé ».

Le projet de loi doit aussi comporter des mesures afin de rénover la nomenclature des actes médicaux et paramédicaux pratiqués en ville. L’objectif est de faire correspondre ces actes « à l’état de l’art médical et ne pas favoriser des techniques ou des modes de prise en charge obsolètes ou moins efficaces ».

Enfin, concernant la lutte contre les déserts médicaux, le PLSS 2020 prévoit le regroupement des quatre dispositifs proposés aux jeunes médecins pour s’installer ou effectuer des remplacements en un contrat unique appelé « contrat début d’exercice » (CDE). Ce contrat sera ouvert à l’ensemble des médecins s’installant dans une zone sous-dense, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, ainsi qu’aux remplaçants exerçant dans ces territoires. L’éligibilité à ce nouveau contrat sera conditionnée à l’inscription dans un dispositif d’exercice coordonné et des engagements sur les tarifs proposés. De plus, le PLFSS crée une nouvelle aide qui permettra la prise en charge, pendant deux ans, de la totalité des cotisations sociales dues par un médecin libéral ne pratiquant pas de dépassement d’honoraire ou s’étant engagé dans une démarche de maîtrise tarifaire et s’installant en zone sous dense dans les trois années suivant l’obtention de son diplôme.