Parution au JO du décret sur l'ANSM

Le décret sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est paru au Journal officiel du 29 avril. Ce texte précise le fonctionnement de l'ANSM. Il fixe la composition du conseil d'administration qui comprend au total 26 membres : 9 membres de droit représentant l'Etat, 3 députés et 3 sénateurs, 2 représentants de l'assurance maladie, un de l'Ordre des médecins et un autre de l'Ordre des pharmaciens, 2 représentants des associations d'usagers du système de santé, 2 « personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence » et 3 représentants des membres du personnel de l'agence. Il spécifie aussi que le directeur général de l'ANSM est nommé pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, que l'agence comporte un conseil scientifique de 15 membres dont 12 nommées par le ministre de la Santé. Le décret entre en vigueur le mardi 1^er mai.