16/07/2007 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
L'Assemblée se prononcera le 16 juillet au soir sur le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d¹achat (TEPA), comprenant les mesures du « paquet fiscal », discuté en première lecture depuis une semaine.Les députés ont adopté le 13 juillet le plafonnement des impôts à 50 % des revenus au lieu de 60 %. Concernant l'ISF, le TEPA prévoit une réduction pour ceux qui souscrivent au capital des PME. A noter qu'un nouvel amendement porte cette fois à 50 % l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF.Par ailleurs, les étudiants exerçant une activité ...



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