02/10/2018 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

François Pouzaud

Si les dispositions de l’ordonnance réseau visant à simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement, applicables depuis le 1er août 2018, comportent des avancées et des clarifications sur les définitions d’ « abandon de clientèle », « optimisation » de la desserte et « quartiers » précieuses pour les acteurs qui interviennent dans la décision de délivrance d’une licence, elles ne sécurisent pas pour autant complètement des projets qui restent fragiles juridiquement. « On est au tiers du chemin », a estimé Corinne Daver, avocate associée du cabinet Fidal, spécialisée en droit de la santé, lors d’une conférence-débat ...

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Les dernières réactions

  • 03/10/2018 à 06:18
    MAURICE
    alerter
    La politique de désintégration du système de santé, par petites touches successives, est tout simplement une catastrophe.
    Mais c'est la volonté Jupitérienne.

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