Nouvel avenant économique à la convention pharmaceutique : et dans le détail ça donne quoi ? - 10/06/2024 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
10/06/2024 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Nouvel avenant économique à la convention pharmaceutique : et dans le détail ça donne quoi ?

Rémunération du réseau. Le nouvel avenant économique à la convention nationale pharmaceutique a été approuvé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) le 7 juin dernier. Il entrera en vigueur en janvier 2025. Honoraires de dispensation, Rosp exceptionnelles… Résumé des revalorisations et rémunérations inédites.
Getty Images

Il a dit : oui ! Vendredi 7 juin, au terme de huit mois de débats, d'échanges, de réunions reportées, de kilomètres de mails et de cortèges de grévistes, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France a annoncé signer l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique. Une déclaration sous haute tension. Deux jours plus tôt, l’appel de Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) n’aura pas été entendu. Il demandait à son homologue de ne pas signer ce texte « insuffisant ». « Nous n’avons pas fait tout ça pour si peu », exhortait-il. Le 30 mai dernier, 20 000 blouses blanches avaient défilé dans 30 villes de France pour protester contre la possible dérégulation de l'officine et un projet d’avenant conventionnel estimé « indigent ».

Si ces marches inédites se sont révélées payantes sur certains points – les pharmaciens ont obtenu d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation et de Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, le retrait du projet de loi Ferracci et l’assurance d’une co-construction autour de la vente en ligne de médicaments -, les promesses obtenues sur les honoraires de dispensation, cœur du métier du pharmacien et la question des biosimilaires font débat. « Contrairement au storytelling de l’Assurance maladie, les honoraires à l’ordonnance ont été faiblement revalorisés et il est impossible de modéliser l’économie réalisée sur les biosimilaires », explique Guillaume Racle, membre du bureau de l’USPO.

Y avait-il urgence à signer ?

« Si nous avions fait le choix de passer notre tour, nous aurions dû attendre 2027 pour envisager de nouvelles négociations », explique le président de la FSPF. Le 8 juin dernier Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a soutenu cette déclaration : « Les caisses sont vides. L’après-Covid-19 est difficile, nous enregistrons un déficit de 11 milliards d’euros. Il y avait urgence à conclure un accord ». Une clause de revoyure a d’ores et déjà été actée à l’été 2026. « Il s’agit d’une avancée significative. Je milite, par ailleurs, pour des négociations annuelles avec nos interlocuteurs de l’Assurance maladie », souligne Philippe Besset. Officiellement, l’enveloppe allouée aux pharmaciens s’élève à 214 millions d’euros à l’horizon 2027 soit 900 euros par officine et par mois. Elle pourrait être augmentée de 200 millions d’euros si les mesures prévues autour des biosimilaires et hybrides – égalisation des marges, remises — devaient être inscrites dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Voici dans le détail les revalorisations pour les honoraires de dispensation et la rémunération allouée au ROSP exceptionnelles.

Les honoraires de dispensation, jugés trop insuffisants

Les honoraires constituent le cœur du métier de pharmacien. Au total, l’enveloppe proposée par l’Assurance maladie sur les honoraires s’élève à 110 millions. Concrètement :

- L’honoraire lié à l’ordonnance passe ainsi de 0,51 euro à 0,61 euro TTC. En 2027, il pourrait être revalorisé à 0,66 euro TTC sous réserve de la clause de revoyure en 2026.

- L’honoraire lié à l’âge passe lui de 1,58 euro à 1,68 euro TTC au 1er janvier 2026

Des Rosp exceptionnelles pour 2024

Afin de susciter l’adhésion d’un grand nombre d’officinaux aux nouvelles missions, la Caisse nationale d’assurance maladie propose le déploiement de ROSP exceptionnelles dès cette année. Au total le montant potentiel pour chaque officine s’élève à 950 euros. Il se déploie comme suit :

- 50 euros sont proposés pour la réalisation d’au moins un TROD angine au sein de l’officine en 2024 ;

- 100 euros seront versés pour l’aménagement de locaux en 2024 afin de dépister une infection urinaire. Ces adaptations feront l’objet d’une déclaration au moyen d’un téléservice accessible depuis le portail internet de l’assurance maladie dédié aux professionnels de santé ;

- 400 euros seront accordés pour la réalisation en 2024 d’au moins un entretien auprès de patients atteints de maladies chroniques (antiasthmatique, anticancéreux, AOK, AOD ou bilan de médication) ;

- 50 euros seront versés pour la réalisation en 2024 d’au moins un accompagnement des femmes enceintes ;

- 250 euros pourront être perçus si le nombre de kits de dépistage du cancer colorectal remis en officine en 2024 a augmenté d’au moins 10 % par rapport à 2023. Si le pharmacien est un nouvel installé ou s’il a commencé son activité après le 1er janvier 2023, la référence utilisée pour 2023 correspondra à 50 kits remis ;

- 100 euros seront octroyés pour la substitution d’un hybride et d’un biosimilaire en 2024.



Christelle Pangrazzi

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Jugez-vous l'avenant économique à la convention pharmaceutique satisfaisant pour votre officine ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !