Mention « non substituable » : les médecins disent « non ! » aux trois nouveaux codes
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Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a exprimé lors d’un déjeuner organisé par l’association RCS (Réseau Communication Santé) le 28 novembre 2019, des craintes sur les mesures concernant la substitution des médicaments de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020. « J’ai deux interrogations. La première : est-ce que les médecins vont jouer le jeu ? A coup sûr, le taux de « Non substituable » va bouger, soit à la baisse, soit à la hausse. Cela sera très intéressant de voir comment le taux va évoluer, a-t-il estimé. La deuxième question : comment les laboratoires qui ont des princeps sur le marché vont s’adapter ? Même si en tant que payeur cela peut être intéressant à court terme, ce qui me parait dangereux à moyen terme, c’est un alignement systématique des tarifs et la fragilisation structurelle de l’industrie générique. Nous devons être attentifs à cela. D’où cette disposition mentionnée, et c’est tout récent, de se dire que ce mécanisme ne s’appliquerait qu’aux princeps qui seraient génériqués depuis plus de deux ans. »
Sur le sens dans lequel le taux de « non substituable » risque de bouger, les médecins spécialistes en médecine générale de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) apportent des éléments de réponse dans un flash info du 2 décembre. Ils rejettent l’arrêté précisant les conditions de l’utilisation de la mention « non substituable » qui, selon eux, complexifie encore plus leur travail au quotidien, condamnent une nouvelle dérive bureaucratique avec trois nouveaux codes « qui se heurtent au risque d’enfreindre le secret médical ». Pour ces différentes raisons, les généralistes-CSMF donnent pour consignes à leurs confrères de refuser d’appliquer cet arrêté et de rentrer dans cette mécanique de ces trois nouveaux codages.
Sur le second point d’attention évoqué par Nicolas Revel, portant sur le risque d’alignement des prix des princeps sur celui des génériques avec des effets équivalents à un TFR généralisé, c’est un autre syndicat, pharmaceutique cette fois, qui monte à son tour au créneau. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que le nouveau dispositif, en introduisant une phase de transition de deux ans avant l’entrée en vigueur de l’égalité de base de remboursement entre princeps et génériques, ne protège pas complètement de l’extension d’une démarche du princeps du type de celle rencontrée avec la metformine. C’est pourquoi elle demande le report de l’application de cette mesure d’au moins trois mois. « Ce moratoire permettra aux industriels et au Comité économique des produits de santé (CEPS) de trouver un accord pour stopper le processus d’alignement du prix du princeps sur celui du générique », explique Philippe Besset, président de la FSPF, dans un communiqué de presse également du 2 décembre.
Les dernières réactions
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Et les pharmaciens alors?
Les médecins peuvent écrire ce qu’ils veulent, si la secu, l’organisme qui nous rembourse les médicaments, nous oblige à refuser le tiers payant même avec le non substituable on le fera !!!! -
Le service Communication de la SECU fera tout pour qu'elle n'apparaisse pas comme l'instigateur du refus. Comme sur l'affiche que j'ai depuis quelques années dans un coin: "En cas de refus du generique, le pharmacien ne peut pas vous faire le tiers payant ". J'avais personnellemen rajouté : ordre de la Secu. Mais les clients m'ont dit "ailleurs ,ils font quand meme le tiers payant" Apres demande a la Secu (sans reponse) de m'indiquer sa reaction a ce sujet, par l'intermediaire du jeune inspecteur des generiques, j'ai compris que la Secu n'avait qu'une hantise ; etre responsable de ce qu'elle provoque. Il faut donc exiger une co-redaction des documents qu'elle nous envoie a afficher ou a distribuer
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....car elle continuera a se planquer derriere son image de "sainte mere de la Santé", a nos depends.,avec ses specialistes manipulateurs du service Comm"'.
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d'un truc simple (générique contre tiers-payant) en apparence, on a fait un truc compliqué (trois codes, des circonstances à soumettre). comment peut on imaginer que, le truc simple étant déjà difficile à appliquer dans la vie réelle, ce sera mieux avec le truc compliqué? nos intellos à la petite école devraient s'offrir un stage de survie en Papouasie, ils en viendraient, peut-être, au pragmatisme?
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exemple : Levothyrox MTE substitué au Levothyrox NS (ou Euthyrox WTF)
C'est simple ! -
L'art. L.5125-23 du CSP précise d'apposer "la mention « non substituable », de manière manuscrite et écrite en toutes lettres, sans abréviation, avant la dénomination de chaque spécialité concernée"
Déjà les prescripteurs ne suivaient quasiment jamais cette obligation, alors c'est sûr qu'ils ne feront pas mieux avec les nouvelles règles.... -
Maintenant les médecins c'est comme la CGT c'est non à tout d'office.
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....et ils ont bien raison.On nous a accumulé tellement de formalités speciales, par derogation,pour mieux controler , etc,etc....que ça suffit comme ça, les transferts et "externalisation" de frais et de procedures,pour que l'Usine a Gaz en ait de moins en moins a faire et nous de plus en plus..
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Et tant qu'à faire, NON ! aux SMR imaginaires, aux innovations ASMR V et aux tromperies aggravées de l'AFSSAPServier et de l'ANSMerck
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