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La formule de calcul de l’aide financière destinée à compenser la perte d’activité des pharmaciens, à maintenir à flot leur entreprise et à les aider à redémarrer rapidement leur activité dès la fin de l’épidémie est quasiment arrêtée à l’issue de la nouvelle réunion de travail du 21 avril avec Nicolas Revel, directeur de la Cnam, et les syndicats pharmaceutiques. En cas de perte d’activité, le pharmacien recevra une aide financière forfaitaire fixée à 22 % (taux moyen des charges d’une officine rapporté au chiffre d’affaires remboursé) du différentiel constaté entre le CA sur le remboursable présenté au remboursement du mois de 2019 pris en référence et celui, inférieur, du même mois de 2020. Ce forfait inclut également un montant équivalent à 70 % des charges sociales du titulaire rémunéré au coefficient 800.
Exemple : si le CA remboursé est de 100 € en avril 2019 et chute à 70 € en avril 2020, l’aide est de (100 -70) x 22% + l’indemnité pour charges sociales.
Le taux de 22% s’appliquera jusqu’à un certain seuil au-delà duquel un mécanisme de dégressivité sera mis en place. « Nous devons être particulièrement attentifs aux petits officines qui paient en proportion des charges plus élevées et veiller à écrêter la compensation financière des grandes pharmacies pour qu’elle ne soit pas exagérée », précise Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).
« Le directeur de l’Assurance maladie va remettre sa copie dans les prochains jours au ministre de la Santé et au ministre de l’Action et des Comptes publics », annonce Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Le principe général et les contours du dispositif sont donc définis, « mais le résultat de nos travaux qui sera soumis aux arbitrages ministériels peut ne pas correspondre à ce qui sera décidé par voie d’ordonnance par le gouvernement », prévient-il.
Une indemnité de 4 000 à 5 000 € par mois
La période de référence prise en compte dans le dispositif commence au 15 mars mais la date de fin n’est pas encore déterminée à ce jour. La première déclaration de CA sur AmeliPro, probablement début mai, couvrira exceptionnellement 1,5 mois d’activité (du 15 mars au 30 avril). L’indemnité sera versée sous forme d’acomptes. « Pour ce premier acompte, il ne faut pas s’attendre à des miracles car la hausse d’activité de mars va neutraliser les pertes d’avril », avertit Gilles Bonnefond.
La baisse d’activité risquant de se prolonger en mai, le deuxième acompte devrait être plus représentatif. « Pour une perte de 20 % d’activité sur un mois de pandémie par rapport à un mois standard, l’aide financière serait de l’ordre de 4 000 à 5 000 euros par mois », estime Philippe Besset. Selon lui, ce forfait servirait aussi à indemniser les professionnels de santé libéraux de leurs actions de santé publique particulières en période de crise sanitaire.
Gilles Bonnefond ne partage pas cette analyse. « Cette indemnité ne peut pas faire table rase de la stratégie mise en place dans la convention pharmaceutique et de la façon dont le pharmacien va travailler demain, en proposant des services tels que le télésoin, la dispensation à domicile… Ce travail doit être reconnu et valorisé », exhorte le président de l’USPO qui souhaite ouvrir sur le champ une négociation avec l’Assurance maladie.
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