Les mutuelles protestent contre le projet de taxe des contrats responsables de complémentaire santé - 01/09/2010 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
01/09/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les mutuelles protestent contre le projet de taxe des contrats responsables de complémentaire santé

Le 30 août, Bercy a confirmé que le gouvernement envisageait de taxer à 3,5 % les contrats responsables des complémentaires santé, jusqu'à présent exonérés de toute taxe. Le 31 août, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, expliquait que cette mesure allait « pénaliser la coordination des soins et réduire l'accès au système de santé de ménages modestes » et, « mécaniquement, entraîner une augmentation des cotisations des complémentaires ». Dans un communiqué de presse en date du 1er septembre, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « s'insurge devant le projet de taxation [...] et demande au gouvernement de revenir sur sa position ». Ce matin, François Baroin, ministre du Budget, déclare dans « la Tribune » au sujet de cette taxe : « Les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas la répercuter sur les assurés. Ils ont les capacités d'absorber cet effort. »

 

 



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