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Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) annonce aujourd'hui qu'il signera l'accord-cadre sur les dispositifs médicaux avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2011.
Cet accord-cadre permettra de mieux structurer les relations entre le Comité et l'industrie du dispositif médical. Il fixe notamment les obligations des industriels en matière d'études post-inscription, le processus d'échange d'informations entre les fabricants et le CEPS, ainsi que les clauses prix-volumes pouvant être conclues entre les deux parties.
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