Le PLFSS 2013 en commission mixte paritaire aujourd'hui - 20/11/2012 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
20/11/2012 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Le PLFSS 2013 en commission mixte paritaire aujourd'hui

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 est examiné aujourd'hui  en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat.

Si la CMP échoue, c'est-à-dire si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le texte, le PLFSS sera relu par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Catherine Lemorton, le 21 novembre.



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